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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 816
Peut-on utiliser la procédure de la transaction par le maire à l’égard d’un mineur ?
Non, car elle n’est pas visée par l’ordonnance du 2 février 1945.
Font-Romeu : « Tous les aménagements possibles de sécurité n’empêcheront pas les accidents » – Grégory Mollion, maître de conférences
Avec la condamnation de la commune de Font-Romeu le 21 décembre 2011, l’ensemble des communes stations de ski sont inquiètes. En effet, la décision amenant cette dernière à verser un million d’euros de dédommagement pour avoir sous-estimé le risque de chute sur une piste de ski verte est lourde de conséquences financières et ...
Le coût des Sdis va augmenter de 4 à 7% en 2012
Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, demande au ministère de l’Intérieur un moratoire des textes législatifs et réglementaires qui, selon lui, imposent chaque année de nouvelles dépenses aux services d’incendie et de secours.
Les gardes-champêtres renforcés par le Code de l’environnement
Une ordonnance du 11 janvier 2012 conforte le rôle et les compétences de la police rurale, qui reste en attente d’une véritable réforme de son statut.
Les statistiques financières des Sdis – Rapport ministériel
La direction générale des finances publiques et celle de la sécurité civile et de la gestion de crise viennent de publier l'édition 2011 des statistiques financières des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours). Leur budget global augmente, en 2010, au rythme de l'inflation et a atteint 4,741 milliards d'euros. Cette ...
42 % des policiers municipaux sont équipés d’une arme
Selon une enquête du CNFPT que s’est procurée la Gazette, on dénombrait 8 000 agents armés en 2010, dont près de 40 % en Provence Alpes-Côte d’Azur.
SDIS : des conclusions « à charge » de la Cour des comptes
Le rapport thématique sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), présenté le 1er décembre 2011 par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a appelé sans détour, dix ans après la départementalisation des SDIS, à une nouvelle réforme de ces derniers. Avec pour objectif principal la maîtrise ...
Châteauroux va crever le plafond de la vidéosurveillance
Avec une caméra pour moins de 200 habitants, le chef-lieu de l’Indre devient la ville la mieux surveillée de France avec des résultats jugés « spectaculaires ».
La culture scientifique, un enjeu territorial
Pour relever les défis socio-économiques, environnementaux et énergétiques, les territoires ont besoin de la mobilisation et de toutes les forces vives de leur population. Ces défis ne doivent ni nous figer, ni nous inciter au repli sur soi. Au contraire, ils exigent plus d’inventivité, de créativité et la mise en œuvre d’expériences ...
La France a remis un projet de stratégie pour l’inclusion des roms et gens du voyage
Fin décembre 2011, la France a, dans les délais, remis à la Commission européenne un projet de stratégie pour l’inclusion des roms et des gens du voyage. Décevant pour les intéressés exclus de toute concertation, ce document marque une étape dans le processus qui à partir de 2014 devrait aboutir à flécher les fonds européens vers ...
