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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 815

06/06/2011

L’évaluation des situations individuelles

1. Qu'est-ce que l'évaluation ?Dans le domaine de la protection de l'enfance, l'évaluation s'exerce à trois niveaux très différents : les situations individuelles, le fonctionnement des structures et des services et enfin le dispositif de protection de l'enfance lui-même .Toutefois, les grilles ...

1 06/06/2011

La tutelle des pupilles de l’État et l’adoption

LE STATUT des pupilles de l’État et l’adoption sont des mesures particulières de protection qui s’inscrivent dans le cadre général de la protection de l’enfance. Leur statut et les conditions de leur adoption sont définis par le CASF et le Code civil.1. QUELQUES ÉLÉMENTS HISTORIQUESÀ la ...

06/06/2011

Le dispositif judiciaire de protection de l’enfance

1. LA JUSTICE DES MINEURSa. Histoire et principes généraux de la justice des mineursJusqu’au milieu du XIXe siècle, les enfants délinquants étaient le plus souvent confinés parmi les prisonniers adultes. Puis apparurent, entre 1825 et 1840, les colonies pénitentiaires agricoles pour enfants, ...

06/06/2011

Protection des mineurs délinquants et prévention de la délinquance

EN MATIÈRE de délinquance juvénile, la conciliation entre la nécessité d’une intervention en urgence et d’une action efficace sur le long terme interpelle les pouvoirs publics et la société dans son ensemble. En France, les mineurs délinquants sont considérés comme des enfants à protéger ...

06/06/2011

Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?

Le périmètre de la protection de l'enfance, c'est-à-dire la population d'enfants et de familles, les institutions et les professionnels concernés par les politiques de protection de l'enfance, peut être défini de façon plus ou moins large ou restreinte.En un sens strict, la protection de l'enfance ...

06/06/2011

Les enfants en danger en France

1. Le nombre de mineurs en dangerPar « mineur en danger », on entend ici un mineur faisant l'objet d'au moins une mesure de protection de l'enfance. Il s'agit nécessairement d'une vision schématique, ne serait-ce que pour deux raisons : certains enfants n'ont pas encore été repérés comme ...

06/06/2011

Historique des lois de la protection de l’enfance en France

Le dispositif contemporain de protection de l'enfance est le fruit d'une longue histoire.1. Du pater familias à l'État protecteurSous l'Ancien Régime, le droit divin du pouvoir monarchique était incarné au sein de la famille par le paterfamilias. L'enfant était soumis à l'autorité du père ...

06/06/2011

La Convention internationale des droits de l’enfant

1. La Convention internationale des droits de l'enfanta. Un instrument juridique international en évolutionLa Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dite aussi « Convention de New York », est un instrument juridique international protégeant les droits des enfants dans le ...

06/06/2011

Le Défenseur des enfants

1. Une instance nationale créée en application de la CIDEPar la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 , la France a institué un Défenseur des enfants, montrant ainsi l'importance qu'elle attache au respect effectif des droits fondamentaux des enfants et aux dispositions de la Convention internationale ...

06/06/2011

Droit de la Sécurité sociale

Quelques bases juridiques clés Dans le cas où l'accident résulte d'une faute intentionnelle faute intentionnelle de la victime, l'accident ne donne droit à aucune prestation au titre de la législation sur les accidents du travail. Il en est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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