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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 781

médiation 23/07/2012

Médiation sociale et tranquillité publique – guide

Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique.Ce guide a pour objectif de donner aux collectivités des conseils pratiques pour la mise en place de postes et d’équipes de médiateurs chargés de la tranquillité ...

Administration et gestion du service 22/07/2012

PVe (2) : un modèle de convention

Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...

Code de la route 20/07/2012

Un maire peut-il autoriser une vitesse de circulation supérieure à 50 km/h sur certaines voies ?

Oui, le relèvement de la vitesse à 70 km/h est possible à certaines conditions par décision du maire.

Police municipale 20/07/2012

Peut-on vendre des objets neufs dans un vide-grenier ou une brocante ?

Les textes autorisent ou non la vente d’objets non usagers, selon la qualité du vendeur, simple particulier ou professionnel de la vente.

sécurité 16/07/2012

Lutte contre les incivilités : Manuel Valls veut revoir « certains dispositifs de prévention »

Auditionné le 12 juillet 2012 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué qu’il s’appuierait sur les collectivités locales pour faire face aux problèmes d’incivilités. Il a précisé « accorder une grande importance aux relations avec les polices municipales » et veut ...

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
Prévention de la délinquance 16/07/2012

37 recommandations pour mieux prévenir la délinquance dans le logement social

La mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance a mis en ligne à la mi-juillet 2012 un rapport daté de mai sur la prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l’habitat. Ce document formule 37 recommandations, s’adressant à l’ensemble des acteurs du logement social et de la ...

1 Prisons 13/07/2012

Beauvais s’insurge contre la suspension du nouveau centre pénitencier par la Chancellerie

Christiane Taubira a annoncé, le 27 juin 2012, vouloir revoir à la baisse le nombre de créations de places de prison. Attendu depuis plus de dix ans, le projet de construction de l’établissement de Beauvais est gelé. Les élus UMP crient au scandale.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Justice 12/07/2012

Carte judiciaire : pour le Sénat, la Chancellerie s’est trompée de réforme

Un rapport sénatorial rendu public jeudi 12 juillet 2012 pointe du doigt la réforme de la carte judiciaire effectuée de 2007 à 2011, menée sans considération des autres réformes de l’appareil judiciaire et à l’origine d’un accès aux droits amoindri, selon la Haute assemblée.

Politique de la ville 12/07/2012

Cécile Duflot confirme la suppression des zonages et la création d’un contrat unique

Auditionnée le 10 juillet 2012 au Sénat, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement a détaillé pour la première fois sa feuille de route pour « réparer les territoires meurtris ».

Open data 11/07/2012

L’ouverture des données publiques s’accélère en PACA

Le premier site régional recensant les données publiques ouvertes a été lancé par la région PACA, à l’occasion des rencontres régionales de l’open data qui se tenaient à Marseille, le 10 juillet 2012.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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