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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 781
Médiation sociale et tranquillité publique – guide
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique.Ce guide a pour objectif de donner aux collectivités des conseils pratiques pour la mise en place de postes et d’équipes de médiateurs chargés de la tranquillité ...
PVe (2) : un modèle de convention
Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueUn maire peut-il autoriser une vitesse de circulation supérieure à 50 km/h sur certaines voies ?
Oui, le relèvement de la vitesse à 70 km/h est possible à certaines conditions par décision du maire.
Peut-on vendre des objets neufs dans un vide-grenier ou une brocante ?
Les textes autorisent ou non la vente d’objets non usagers, selon la qualité du vendeur, simple particulier ou professionnel de la vente.
Lutte contre les incivilités : Manuel Valls veut revoir « certains dispositifs de prévention »
Auditionné le 12 juillet 2012 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué qu’il s’appuierait sur les collectivités locales pour faire face aux problèmes d’incivilités. Il a précisé « accorder une grande importance aux relations avec les polices municipales » et veut ...
37 recommandations pour mieux prévenir la délinquance dans le logement social
La mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance a mis en ligne à la mi-juillet 2012 un rapport daté de mai sur la prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l’habitat. Ce document formule 37 recommandations, s’adressant à l’ensemble des acteurs du logement social et de la ...
Beauvais s’insurge contre la suspension du nouveau centre pénitencier par la Chancellerie
Christiane Taubira a annoncé, le 27 juin 2012, vouloir revoir à la baisse le nombre de créations de places de prison. Attendu depuis plus de dix ans, le projet de construction de l’établissement de Beauvais est gelé. Les élus UMP crient au scandale.
Carte judiciaire : pour le Sénat, la Chancellerie s’est trompée de réforme
Un rapport sénatorial rendu public jeudi 12 juillet 2012 pointe du doigt la réforme de la carte judiciaire effectuée de 2007 à 2011, menée sans considération des autres réformes de l’appareil judiciaire et à l’origine d’un accès aux droits amoindri, selon la Haute assemblée.
Cécile Duflot confirme la suppression des zonages et la création d’un contrat unique
Auditionnée le 10 juillet 2012 au Sénat, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement a détaillé pour la première fois sa feuille de route pour « réparer les territoires meurtris ».
L’ouverture des données publiques s’accélère en PACA
Le premier site régional recensant les données publiques ouvertes a été lancé par la région PACA, à l’occasion des rencontres régionales de l’open data qui se tenaient à Marseille, le 10 juillet 2012.