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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 781
Gens du voyage : la fin du statut des nomades ?
Le gouvernement ne s’est pas opposé à une possible abrogation du statut des gens du voyage français par le conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 25 septembre 2012 portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’ensemble de la loi du 3 janvier 1969, le représentant de l’Etat n’a défendu que le ...
Roms : le Grand Lyon investit en Roumanie pour un retour dans de meilleures conditions
Un an après la première délibération de coopération décentralisée votée par le Grand Lyon en octobre 2011, les deux élus en charge du suivi de la question des Roms, de retour d’une mission en Roumanie, tirent un premier bilan de l’action de la collectivité.
Progression modérée des plans communaux de sauvegarde
A l’occasion de la remise du label « Pavillon orange » à 26 communes, le Haut comité français pour la défense civile (HCFDC) a rappelé le 24 septembre l’évolution positive et constante des plans communaux de sauvegarde (PCS). Sans occulter pour autant les efforts majeurs restant à accomplir.
Le FFSU veut contribuer aux zones de sécurité prioritaires
A l’occasion d’une rencontre avec le directeur général de la police nationale, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait valoir dans une résolution datée du 19 septembre la nécessité d’associer les collectivités aux zones de sécurité prioritaires, mesure phare du ministère de l’Intérieur.
48 820 enfants et adolescents hébergés en établissements
Près de 50 000 enfants et adolescents en difficulté sociale étaient accueillis en 2008 en établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, selon les résultats d’une enquête de la Drees.
La mission sénatoriale présente son rapport sur les « PM » mercredi 26 septembre
Après six mois d’enquête, les sénateurs René Vandierendonck et François Pillet présentent le 26 septembre leur rapport sur les polices municipales devant la commission des Lois.
Passer d’une parité affichée à une égalité réelle
François Hollande en avait fait un engagement de campagne : le gouvernement est strictement paritaire. Le ministre de la Fonction publique sortant, François Sauvadet, en avait fait un engagement personnel : il a signé juste avant de partir le décret d’application de la loi du 12 mars 2012 instaurant des quotas dans la fonction publique.La ...
Le FFSU veut contribuer aux zones de sécurité prioritaires
A l’occasion d’une rencontre avec le directeur général de la police nationale, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait valoir dans une résolution datée du 19 septembre la nécessité d’associer les collectivités aux zones de sécurité prioritaires, mesure phare du ministère de l’Intérieur.
Hospitalisation sans le consentement de la personne (1)
La présente fiche récapitule les conditions générales d’intervention du maire et propose un exemple d’arrêté municipal prescrivant les mesures provisoires nécessaires à l’égard de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux.
Cet article fait partie du dossier :
L'hospitalisation sans le consentement de la personnePrévention de la délinquance : le Conseil national des villes veut un changement de cap
Alors que le gouvernement tarde à s’exprimer sur ses intentions, le Conseil national des villes (CNV), qui réunit des élus et des professionnels de banlieue, formule une série de propositions pour réorienter la politique de prévention de la délinquance qu’il juge aujourd’hui « en décalage avec les besoins locaux ». Parmi les pistes ...
