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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 764

Prévention 07/11/2012

Quel est le rôle des élus correspondants « Sécurité Routière » ?

Ils sont les correspondants privilégiés des services de l’Etat en matière sécurité routière, au niveau local.

Financement 07/11/2012

Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013 – circulaire

La circulaire sur les orientations de la politique de prévention de la délinquance et d'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance en 2013 a été adressée aux préfets le 31 octobre 2012.

6 Sécurité routière 06/11/2012

Le conseil général de la Marne abattra 1 200 arbres au bord des routes départementales

La décision du conseil général de la Marne d'abattre 1 200 arbres au bord des routes départementales fait suite à une étude montrant qu’ils sont à l’origine de la moitié des tués entre 2000 et 2010 dans les accidents contre obstacles latéraux.

Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) prévention marcus
Copyright : FFSU
FIPD 2013 06/11/2012

«La circulaire ne définit pas la politique nationale de prévention de la délinquance» – Michel Marcus, Forum français pour la sécurité urbaine

Le délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Michel Marcus réagit aux orientations contenues dans la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013, publiée le 31 octobre 2012. Il s'interroge notamment sur le ciblage des territoires prioritaires et ...

Police municipale 06/11/2012

Les gendarmes détachés en « PM » sont-ils soumis à l’obligation de formation d’une durée de six mois ?

Non. Les obligations de formation initiale des gendarmes recrutés dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont régies par les dispositions de l'article 13 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Cet article dispose que les fonctionnaires de ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 06/11/2012

Bruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire

Pour lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de pouvoirs de police générale etde police spéciale. Ces pouvoirs sont cependant encadrés par le juge administratif.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Aménagement de peine 05/11/2012

Comment accueillir une personne condamnée à un TIG ?

Loué pour ses avantages, entre dimension réparatrice au profit de la société et sanction qui permet d’échapper à certains effets désocialisant de l’incarcération, le TIG créé par la loi du 10 juin 1983 associe la Justice aux collectivités, qui de plus en plus mobilisées et sollicitées, proposent des activités utiles au condamné.

[Club Prévention Sécurité ] 05/11/2012

FIPD 2013 : 75% de l’enveloppe pour les territoires prioritaires

La Gazette publie en exclusivité la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013 adressée le 31 octobre aux préfets.

Sécurité civile 05/11/2012

Après le drame de Dignes-les-Bains, le point sur la formation des pompiers volontaires mineurs

Le décès d’un pompier volontaire de 16 ans lors d’un incendie samedi 3 novembre 2012 à Dignes-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a choqué le corps des pompiers, volontaires comme professionnels, la classe politique ainsi que la société française. Ce dramatique accident ne doit pas faire oublier pour autant le long cheminement à suivre ...

Pratique professionnelle en police municipale 02/11/2012

Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?

Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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