Le nouveau permis de conduire européen a été lancé le 19 janvier. Selon le délégué interministériel à la Sécurité routière, Frédéric Péchenard, la réforme vise à améliorer la sécurité routière, garantir la libre circulation des personnes – le nouveau format sera commun à tous les membres de l’Union européenne (UE) -, et lutter contre la fraude documentaire car « le permis est probablement le document le plus falsifié ».
La fin du « papier rose » en septembre – Pour lutte contre fraude, le « papier rose » va disparaître au profit d’un format « carte de crédit » plastifié avec puce électronique. Des problèmes informatiques ont repoussé sa mise en circulation au 16 septembre 2013. Entretemps, des « papiers roses » transitoires seront délivrés, permettant déjà de circuler dans l’UE. Lorsque la puce électronique arrivera, les titulaires d’un permis rose pourront l’échanger… jusqu’au 20 janvier 2033. La puce contiendra les données d’état-civil, les différents permis, mais « pas de données biométriques ni le solde de points restants », indique le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henry Brandet.
Le remplacement des « papiers roses » permettra également la mise à jour progressive du Système national du permis de conduire, fichier regroupant les 38 millions de titulaires actuels, rebaptisé Faeton.
15 catégories de véhicules au lieu de neuf – Depuis le 19 janvier 2013, une nouvelle catégorie AM est créée pour les cyclomoteurs (moins de 50 cm3, dès 14 ans) et voiturettes (16 ans), correspondant au Brevet de sécurité routière (cinq heures de formation obligatoire). Les motos de 125 cm3 maximum (catégorie A1) peuvent se conduire selon les mêmes conditions à 16 ans. Pour les motocyclettes (jusqu’à 48 chevaux, contre 34 auparavant), il faudra attendre 18 ans pour le permis A2 correspondant. Les passionnés de « gros cubes » (permis A) pourront faire rugir leurs engins dès 20 ans s’ils ont deux ans de pratique en A2, ou attendre 24 ans en l’absence de A2 préalable.
La catégorie B (voitures, fourgons de moins de 3,5 tonnes) se voit accoler la B1 (tricycles et quadricycles lourds, dès 16 ans), et la BE (voiture+caravane ou remorque de moins de 750 kg, même épreuves que le B). L’ancienne catégorie E (véhicules à remorque lourde) disparaît, désormais répartie dans les groupes C (poids lourds) et D (transports en commun).
Outre le permis « poids lourd » C (plus de 3,5 tonnes, dès 18 ans en formation professionnelle, sinon 21 ans), apparaissent ainsi les catégories C1 (3,5 à 7,5 tonnes), C1E (C1 avec remorque de plus de 750 kg), et CE (plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg).
Le permis « transports en commun » D demeure (plus de huit places, dès 21 ans en formation professionnelle, sinon 24 ans). Mais il est accompagné des catégories D1 (huit mètres de long et 16 places maximum), D1E (D1 avec remorque de plus de 750 kg), et DE (D avec remorque de plus de 750 kg).
Modification des épreuves du permis moto – Les motards devront désormais se présenter à l’examen pratique du permis tout équipés (casque, combinaison et bottes de moto, gants homologués), pour ensuite subir une épreuve de conduite lente chronométrée, tandis qu’une seconde épreuve de conduite inclura plus d’obstacles (un radar, des évitements…) et l’usage de l’ABS.
Des épreuves moto modifiées – Enfin, l’examen de conduite moto connaîtra quelques modifications. L’Association de formation des motards (AFDM) salue « une épreuve plus utile, ressemblant mieux à ce que les novices vivront sur la route ». Philippe Monneret, directeur des écoles de moto Easymonneret, est également « plutôt positif » sur « des épreuves beaucoup plus proches de la réalité ».
Global satisfecit – Hormis la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), qui donne un avis « ni positif, ni négatif » mais critique certains aménagements « ne correspondant pas à un besoin de la profession » – ainsi que « le retard à l’allumage » sur la carte à puce, les nouvelles mesures recueillent globalement un satisfecit des associations, rarement unanimes. A la Prévention Routière, Emmanuel Renard, directeur du service éducation-formation, est « plutôt satisfait », avec « une déception sur le permis moto » qui manque encore de progressivité dans la puissance. « Il fallait harmoniser à l’échelle européenne, ça va dans le bon sens », abonde le directeur général de 40 millions d’automobilistes, Pierre Chasseray, qui voudrait aller « plus loin » sur la formation.
La grogne vient des inspecteurs du permis, remontés contre une réforme « baclée » au plan logistique. Après une première grève le 14 janvier, les syndicats Snica-FO et SNPTAS-CGT ont appelé à un nouveau mouvement du 21 au 25 janvier, pour protester contre les conditions de formation des inspecteurs au nouveau permis et demander des primes. Chaque année, 1,35 million de personnes tentent de passer le permis, avec un taux de réussite de 57%.
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