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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 741
Les agressions homophobes en hausse de 27% en 2012
L’association SOS Homophobie a publié mardi 14 mai son rapport annuel sur l’année 2012, dans lequel elle fait état d’une augmentation sans précédent de témoignages reçus concernant des actes homophobes.
Quand la police nationale apprend aux collégiens à déjouer les mauvaises rencontres
Mardi 14 mai, des policiers de la mission prévention et communication ont organisé, aux abords du commissariat du Ve arrondissement de Paris, une séance de sensibilisation aux "mauvaises rencontres" à 26 élèves de 6e du collège Rognoni, un établissement situé dans un quartier aisé, proche du boulevard Saint-Germain.
Etablir le règlement intérieur du conseil municipal
Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour remettre à plat ce document.
A Saint-Maur, une brigade ASVP dédiée à la propreté publique
La mairie de Saint-Maur-des-Fossés a mis en place en 2009 une unité très spéciale : l’Unité de protection de l’environnement. Elle est chargée de veiller à la propreté et à la salubrité des voies publiques de la commune.
Comment fonctionne le système des amendes adaptées pour les cyclistes à Strasbourg ?
Un régime juridique particulier a été mis en place à l’automne 2012 dans la ville de Strasbourg pour verbaliser certaines infractions commises par les cyclistes.
Conventions types de coordination : la circulaire du 30 janvier 2013
Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 30 janvier 2013 (NOR INTK1300185C) explicite les dispositions du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.
Cet article fait partie du dossier :
Les conventions types de coordination en matière de police municipaleQue recouvre et implique pour les communes le choix du régime de police d’Etat prévu par les articles L2214-1 et suivants du CGCT ?
La qualification du régime de la police d’Etat permet de départager les zones respectives de la police et de la gendarmerie nationales.
[Carte] Les communes qui agissent en faveur des Roms
Réalisée par la Commission européenne, la carte des collectivités qui ont engagé une politique volontariste en faveur des roms comprend 32 communes françaises.
Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
Etat de santé du demandeur
Le juge des référés peut, si l'état de santé du demandeur d’asile, sans être d'une gravité telle qu'il nécessite un hébergement d'urgence immédiat, est suffisamment préoccupant pour nécessiter une prise en charge médicale permettant notamment d'apprécier l'évolution de son état et de lui prodiguer des soins, ordonner que le ...
