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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 700
Le débroussaillement (1) : définition et pouvoirs de police
Le débroussaillement est la mesure la plus efficace pour lutter contre les incendies de forêts volontaires et involontaires. Le Code forestier, dans sa version rénovée du 1er juillet 2012, définit cette obligation applicable aux propriétaires et désigne les agents de police municipale et les gardes champêtres parmi les agents compétents ...
L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
Selon le classement Open Data Index de l’Open Knowledge Foundation, présenté lundi 28 octobre, la France n’arrive qu’en 16ème position sur 70 pays évalués. Cartographie, transports, dépenses publics..., il reste des efforts à fournir pour se hisser au niveau de la Grande-Bretagne ou des Etats-Unis. Henri Verdier, qui dirige la mission ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLes syndicats de PM consultés par Manuel Valls en vue d’une proposition de loi
Formation, cadre d’emploi, armement, convention de coordination avec la police nationale, audit des PM par l’inspection générale d’administration, ce sont autant de dossiers qui ont été présentés le 29 octobre 2013 par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ainsi que les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck aux ...
« Il faut prendre en compte la dangerosité du métier de policier municipal » – Yann-Cédric Quéro, criminologue
Encore mal connue faute d’outil de recensement systématique, l’accidentologie en police municipale est pourtant une réalité pour cette profession très exposée. Invité par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) à s’exprimer devant une trentaine de policiers municipaux ...
La borne « Arrêt minute » : modèle d’arrêté municipal
Les places d’arrêt de véhicule dites « arrêt minute » permettent d’optimiser la rotation des véhicules stationnés en zone de commerce de proximité, ou devant les containers de tri sélectif. En l’absence de texte spécifique, il convient d’appliquer les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et d’accès à ...
Ecotaxe : quand les renseignements intérieurs alertent sur un risque d’expansion régionaliste
Alors que le premier ministre Jean-Marc Ayrault a suspendu l’écotaxe sur l'ensemble du territoire à la suite des manifestations bretonnes, Le Figaro a révélé une note de la sous-direction de l'information générale (SDIG) de Rennes susceptible d'éclairer sa décision. En effet, ce service des renseignements intérieurs a alerté les ...
Le smartphone, nouvelle arme pour dénoncer les infractions des automobilistes ?
Le projet n’est pas encore né qu’il fait déjà polémique : à Berlin, la création d’une application pour smartphone permettant aux piétons et aux cyclistes de porter plainte contre les automobilistes gênant la circulation est en cours.En France, une application fonctionnant sur le même principe a été interdite par l’Etat en juin ...
Les temps forts du Congrès des maires 2012 en vidéo
Lors de la 95è édition, le Congrès des maires avait été dominé par la question du mariage du mariage pour tous, et la promesse (déclarée récemment inconstitutionnelle) de François Hollande de respecter le devoir de conscience des maires. D'autres sujets ont "survécu" en revanche, y compris dans leur dimension polémique. Mais que ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsExpulsions locatives : la trêve hivernale rallongée de 15 jours par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Nombre de modifications ont été apportées par rapport à la version initiale, dont une concerne directement le pouvoir de police : la trêve hivernale. Ainsi, les expulsions locatives seront interdites du 1er novembre 2013 au 31 mars 2014.
Données de santé : comment sortir de la polémique
Nous publions ici le texte de l'intervention de l'économiste et spécialiste des données de santé Norbert Paquel, lors de la Journée du Cercle des décideurs numérique et santé, le 19 septembre 2013.
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?
