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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 691
L’Intérieur juge « nécessaire d’évaluer l’impact de la vidéoprotection »
A l’occasion des Universités de la sécurité, le délégué interministériel à la sécurité privée et à la vidéoprotection, le préfet Jean-Louis Blanchou a indiqué le 22 octobre au Port-Marly (Yvelines) qu’un nouvel « appel d’offre avait été lancé fin septembre par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité ...
La légitime défense (2) : l’acte de défense
Après avoir vu dans une précédente fiche intitulée "La légitime défense" et publiée mi-octobre les conditions relatives à l’atteinte, il convient de s’intéresser à celles relatives à l’acte de défense.
« Le nouveau réseau de sirènes va couvrir 1743 territoires prioritaires »
L’Etat a donné le coup d’envoi le 22 octobre en Haute-Saône du renouvellement des sirènes dans le cadre de la modernisation du réseau national d’alerte, engagé il y a 4 ans. En France métropolitaine, 654 territoires prioritaires, particulièrement exposés aux risques industriels et/ou naturels, vont être équipés d’ici 2019 de ...
Le Défenseur des droits arrive à la rescousse des victimes de fausses plaques d’immatriculation
Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives: un parcours du combattant attend les victimes de fausses plaques d'immatriculation, pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en a fait son nouveau cheval de bataille. Il a écrit au Premier ...
Simplification des relations entre l’administration et les citoyens : « pas de révolution juridique » selon Arnaud Gossement, avocat
Adopté définitivement par le Sénat, le 17 octobre 2013, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens devrait prochainement entrer en vigueur. Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau texte de simplification ...
Un second observatoire départemental contre les violences faites aux femmes ouvre, dans l’Allier
Le département de l'Allier a ouvert un observatoire départemental contre les violences faites aux femmes, il y a moins de six mois. C'est le second conseil général à se doter d'une telle structure.
Plus d’un millier de policiers ont protesté contre la baisse d’une indemnité
Près d'un millier de policiers nationaux ont protesté mardi 22 octobre devant le ministère de l'Economie à Paris (XIIe) à l'appel du syndicat Unité police SGP-FO. Ils étaient également plus de 500 en province, sous les fenêtres des préfectures de régions. L'objet de leur courroux ? La baisse d'une indemnité pour les élèves policiers ...
La moitié des condamnations judiciaires sanctionne une conduite dans un état alcoolique
Le ministère de la justice a publié en septembre une étude statistique sur le traitement judiciaire de la délinquance routière. Parmi les principaux enseignements : les conduites en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants constituent plus de la moitié des 300 000 condamnations prononcées, en 2011, en matière de circulation ...
Quels sont les délais de mise en place de panneaux d’interdiction ?
Il faut distinguer selon le type de panneaux.
L’A65, trop chère autoroute pour les collectivités d’Aquitaine
Un article de presse à propos des pertes de l’A65 a provoqué une cacophonie au sein des collectivités territoriales d’Aquitaine, mais a aussi révélé les questions et les inquiétudes que cette autoroute la plus chère de France génère. Ou, contrairement à la Bretagne, l’écotaxe est vue par les collectivités locales d’Aquitaine ...
