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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 680
Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations contenues dans les fichiers de police
Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’avoir accès à différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, le fi chier des véhicules volés, le fichier des informations relatives au permis de conduire et le fichier des certificats d’immatriculation.Voici un rappel des cadres juridiques respectifs pour ...
Transparency International France présente un bilan globalement positif de l’année 2013
A l’occasion de la remise de son rapport annuel 2013, mardi 3 décembre 2013, l’association Transparency International France dresse un état des lieux complet des lois votées en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Hormis le report de la réforme sur l’indépendance de la justice, l’association anti-corruption ...
A Paris, un site web pour devenir tuteur de TIG
Le premier site web consacré aux tuteurs de travail d’intérêt général (TIG) a été lancé en février 2013 à Paris par l’Association de prévention du site de la Villette (APSV). Objectifs : mettre en réseau les tuteurs parisiens et promouvoir leur fonction d’encadrement des « tigistes ». Pour ces personnes volontaires et ...
A Paris, un site web pour devenir tuteur de TIG
Le premier site web consacré aux tuteurs de travail d’intérêt général (TIG) a été lancé en février 2013 à Paris par l’Association de prévention du site de la Villette (APSV). Objectifs : mettre en réseau les tuteurs parisiens et promouvoir leur fonction d’encadrement des « tigistes ». Pour ces personnes volontaires et ...
Dépénalisation du stationnement : quelle incidence sur les communes déjà équipées du PVe ?
La mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement s’avère juridiquement et techniquement possible mais compliquée.
« Il faut redéfinir le service public de sécurité » – Jean-Pierre Blazy, président de la Mission sur la lutte contre l’insécurité
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le député Jean-Pierre Blazy décrit les enjeux de l'ambitieuse Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité, mise en place en octobre dernier et dont il est le président-rapporteur. En ligne de mire : une meilleure complémentarité entre police d'Etat et police municipale ...
« Il faut redéfinir le service public de sécurité » – Jean-Pierre Blazy, président de la Mission sur la lutte contre l’insécurité
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le député Jean-Pierre Blazy décrit les enjeux de l'ambitieuse Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité, mise en place en octobre dernier et dont il est le président-rapporteur. En ligne de mire : une meilleure complémentarité entre police d'Etat et police municipale ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementAssurer l’exécution des arrêtés de police spéciale
En matière de police spéciale, le législateur prévoit souvent que l'administration pourra, d'office, exécuter les travaux prescrits par voie d'arrêté ; cette faculté, strictement encadrée, suppose d'être anticipée pour être efficacement mise en œuvre.
Les policiers municipaux de Marseille dorénavant équipés de flashballs
Les policiers municipaux de Marseille ont effectué leurs premières patrouilles armées, dimanche 1er décembre. Longtemps opposé à l'armement des policiers municipaux, le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP) a fini par céder aux revendications de ses agents et les a dotés de flashballs, soulignant le contexte de plus en plus violent ...
Peut-on considérer un skate park comme un ERP au titre du règlement de sécurité ?
Oui et non. L'article R.123-2 du Code de la construction et de l'habitation définit de manière extensive tant la notion d'établissement que celle de public. Ce même code prévoit par ailleurs le classement des établissements recevant du public (ERP) en différents types suivant la nature ...
