- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 651
Dépénalisation du stationnement : un succès à préparer
Un débat organisé mardi 10 juin 2014, lors du Salon européen de la mobilité à Paris, tentait de définir les étapes nécessaires à franchir pour faire de la réforme du stationnement une réussite pour les collectivités. Trois mots d’ordres adressés aux communes ont ainsi dominé le débat : la coordination, l’expérimentation et la ...
Open data, informations publiques, un rapport pour libérer les administrations
La mission d’information sénatoriale sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques a remis son rapport jeudi 12 juin 2014. Après 5 mois de travaux et 99 personnes auditionnées, la rapporteure Corinne Bouchoux a voulu démontrer que le droit à l’information publique devait être refondé à l’heure du numérique ...
Police municipale : le CSFPT repousse deux projets de décret
Deux projets de décret destinés à revaloriser la carrière des agents de catégorie C et de catégorie A ont reçu le 11 juin 2014 un avis défavorable par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Dialogue social et rémunérations des policiers au menu du CSFPT
Le CSFPT a émis mercredi 11 juin 2014 un avis défavorable sur deux projets de décret « police municipale ». Un autre projet de décret a en revanche reçu un avis favorable : il concerne le fonctionnement du CSFPT et du CNFPT.
Décès de Charles Gautier, président d’honneur du Forum français pour la sécurité urbaine
L'ancien sénateur maire socialiste de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), Charles Gautier, est décédé le 11 juin 2014. Il avait été président du Forum français pour la sécurité urbaine de 2007 à 2012 et avait occupé plusieurs fonctions liées à la sécurité à l'Association des maires de France comme au CNFPT.
Sécurité : la région Ile-de-France renouvelle son soutien financier aux collectivités
Le conseil régional d'Ile-de-France a lancé le 2 juin deux appels à projet à destination des villes et intercommunalités dans les domaines de la prévention de la délinquance, de l'accès au droit et de la médiation.
Police territoriale : la commission des lois du Sénat adopte 34 amendements
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin, sur le rapport de Virginie Klès, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales. 34 amendements ont été adoptés pour renforcer le dispositif proposé.
Mission « Blazy » : les départements se disent associés à la «coproduction de la sécurité»
Devant la mission sur la lutte contre l’insécurité, les représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont valorisé le 10 juin 2014 leur rôle en matière de prévention spécialisée.
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Police territoriale : les gardes champêtres demandent le maintien de leurs attributions judiciaires
A l'approche de l'examen, le 16 juin 2014, de la proposition de loi sur les polices territoriales qui prévoit la fusion des gardes champêtres et des policiers municipaux, la Fédération nationale des gardes champêtres s'inquiète de l'absence de dispositions destinées à maintenir leur qualité judiciaire, plus large que celle des policiers ...
Les « Voisins vigilants » (2) : le cadre juridique
La fiche précédente a exposé l’utilité du dispositif « Voisins vigilants ». Le contexte législatif de la politique de prévention de la délinquance souhaitée par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de cadrer juridiquement la mise en place de ce dispositif des voisins vigilants. C’est l’objet de ...
