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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 63
Suspendre ou ne pas suspendre, telle est la question pour le juge des référés
Le Conseil d’Etat vient d’expliquer comment le juge des référés doit apprécier la condition de l’urgence, ici, en matière de protection de l’environnement. Mais prudence sur la portée de cette décision.
Toute la communauté scolaire unie contre le harcèlement
La région Nouvelle-Aquitaine soutient le programme Sentinelles et référents dans ses établissement scolaires afin de lutter contre les phénomènes de bouc émissaire.
Face au narcotrafic, les sénateurs veulent davantage associer les maires
Après plusieurs mois de travail, le Sénat a remis ce mardi 14 mai son rapport sur le narcotrafic. Parmi les 35 propositions, un certain nombre concernent directement les collectivités territoriales, et notamment le renforcement du rôle des maires dans la détection des trafics.
Dérives sectaires : la loi promulguée, l’association du partenariat local de sécurité retoquée
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au « Journal officiel » le 11 mai. Les mesures concernant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été censurées par le Conseil constitutionnel ...
Le droit de pêche en eau douce (4) : les poissons migrateurs
Le poisson migrateur est un poisson qui se déplace périodiquement entre sa zone de reproduction et ses zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes).
Comment faire respecter la réglementation en matière de collecte des ordures ?
Le traitement des déchets et souillures multiples est un enjeu d'hygiène publique pour toutes les communes. Cette fiche expose les compétences de police judiciaire des agents communaux habilités à verbaliser les infractions règles de collecte et de tri des ordures et déchets.
Les médiateurs tissent du lien avec les seniors des quartiers
Les seniors sont souvent les oubliés de la médiation sociale. L’association Dunes développe depuis trois ans, à Marseille, un dispositif pour leur permettre de sortir de l’isolement et de rester chez eux le plus longtemps possible.
Lutte contre l’antisémitisme : quel rôle pour les collectivités ?
Les assises de lutte contre l’antisémitisme, organisées ce lundi 6 mai à Paris, visent à répondre à la recrudescence d’actes antisémites depuis l’attentat du 7 octobre en Israël. Élus locaux et agents publics pourraient notamment être mis à contribution.
Prévention des risques : un appel aux collectivités et aux Sdis pour installer des réserves opérationnelles
Les inondations de l'hiver dernier dans le Pas-de-Calais ont mis en lumière la fragilité matérielle des collectivités territoriales face aux sinistres. Thierry Velu, président-fondateur du Groupe de secours catastrophe français (GSCF), lance un appel dans l'optique d'installer de nouvelles réserves opérationnelles.
Délinquance des mineurs : en quoi vont consister les mesures d’intérêt éducatif ?
Dans une circulaire signée le 30 avril, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, apporte des précisions sur la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans. Un dispositif qui reprend l'une des propositions du plan Attal pour lutter contre la délinquance des mineurs.