- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 616
À Nice et Toulouse, un nouveau DU pour élus et cadres de la sécurité
Un nouveau diplôme universitaire est proposé aux élus et cadres de la sécurité à partir de janvier 2015. Ces « décideurs » pourront suivre simultanément des enseignements identiques, dont certains en e-learning, dans les universités de Nice Sophia Antipolis et Toulouse 1 Capitole.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre
En application des dispositions des articles R.511-1, R.521-1 du Code de la sécurité intérieure et R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale, les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent constater, par procès-verbal, les contraventions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ...
Comment mettre en place une borne de rechargement pour véhicules électriques dans sa commune ?
Plusieurs élus municipaux souhaitent permettre l’implantation d’une ou plusieurs bornes de charge sur leur territoire communal, afin de favoriser le développement des véhicules électriques et hybrides. La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes décrypte les dispositions juridiques et donne la méthode à suivre.
Echange cabines téléphoniques contre politique d’inclusion numérique
Le rapport parlementaire visant à adapter les missions du service universel des télécommunications aux nouveaux enjeux du numérique, a été remis le 17 octobre 2014 à Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du Numérique, lors des assises nationales de la médiation numérique à Bordeaux. Au-delà de la suppression des publiphones ...
L’open data, un nouvel allié des statactivistes ?
L’ouverture des données publiques permet-elle de mieux bousculer l’autorité des statistiques officielles ? C’est le thème du débat organisé le 4 novembre à Paris par l’OKF France, une association promouvant les savoirs libres, en partenariat avec le Numa et La Gazette des communes.
[Mise à jour] Loi « Agriculture » : quel impact pour les gardes champêtres et les policiers municipaux ?
Suite à la nouvelle codification du droit forestier, incohérences et oublis avaient été constatés. Des corrections ont été réclamées par les gardes champêtres. C’est chose faite avec la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ! Mais des interrogations demeurent.
Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...
Report de congés et ARTT : le droit communautaire s’applique
Le tribunal administratif de Strasbourg décide que, s’agissant des reports des congés à l’issue d’un congé pour maladie et des journées au titre de l’ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), les règles nationales ne doivent plus s’appliquer. Désormais, il convient d’appliquer les dispositions de la directive du 4 ...
Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public
Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...
L’Observatoire de la laïcité dénonce le menu unique des cantines de Lagny-le-Sec
Dans un communiqué en date du 23 octobre 2014, l’Observatoire de la laïcité exprime son refus de voir la laïcité « utilisée comme un argument » par le maire (Divers droite) de Lagny-le-Sec, Didier Doucet, pour ne plus proposer d’alternative au porc dans les cantines scolaires de la commune.
