- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 572
L’autre défi du chantier des enquêtes publiques
Selon quels critères le non-respect d'une procédure peut-il être justifié ?
Changement d’affectation d’un chef de service de PM : le bon fonctionnement du service est un motif valable
Une mutation d’office revêt le caractère d’une sanction déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l’agent concerné et que la nature des faits qui ont justifié la mesure révèle une volonté de sanctionner cet agent. Ainsi, le maire peut décider de charger un chef de service ...
Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Le CNFPT forme les cadres territoriaux au droit et à la gestion de la sécurité publique
Depuis janvier 2015, un itinéraire de formation « Droit et gestion de la sécurité publique des territoires » est proposé par la délégation régionale Centre du CNFPT aux cadres de la sécurité issus principalement des collectivités. Il combine enseignements juridiques et approche pratique de la gestion d’évènements liés à la ...
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité locale : l’offre de formation se diversifieQuelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?
Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.
Le conseil en sécurité, un petit marché qui s’essouffle
Dans les années 90, la mise en place des contrats locaux de sécurité (CLS) a marqué l’essor du conseil en sécurité à l’attention des collectivités territoriales. Aujourd’hui, malgré le déploiement des polices municipales et de la vidéosurveillance ou encore l'obligation de réaliser des études de sécurité et de sûreté ...
Le rapport indépendant sur le bilan des ZSP marseillaises est en ligne
Selon l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux dirigé par le sociologue Laurent Mucchielli, "le bilan des Zones de sécurité prioritaires est pour le moins mitigé" à Marseille. C'est ce qui ressort de l'enquête commandée par la préfecture de police et désormais mise en ligne.
A Marseille, le BTP réclame la sécurisation des chantiers
Quelques jours avant le premier tour des élections départementales, la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône (BTP 13) a suggéré la mise en œuvre d’un lot dédié à la sécurisation des chantiers dans les appels d’offres.
Reconnue responsable du suicide d’un chef cuisinier, la région Lorraine fait appel
Le conseil régional de Lorraine a attendu la fin du délai légal pour faire appel de la décision du tribunal administratif de Strasbourg, qui lui impute la responsabilité du suicide du chef cuisinier d’un lycée mosellan. La jurisprudence attendue fera étendre – ou non – l’obligation de sécurité résultat aux employeurs publics.
Police administrative et liberté d’expression : gare à la censure !
L’affaire « Dieudonné » a donné lieu à une prise de position historique du juge des référés du Conseil d’Etat, réitérée plusieurs fois au cours du mois de janvier 2014, au sujet de l’interdiction d’un spectacle humoristique. La liberté d’expression était alors sacrifiée au nom de la préservation d’une composante ô ...
