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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 553
Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !
Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.
Police municipale : Bernard Cazeneuve dresse un bilan des mesures post-attentats
Le ministre de l’Intérieur a réuni le 7 juillet la commission consultative des polices municipales pour faire un état des lieux des mesures mises en œuvre au lendemain des attentats et destinées à améliorer la protection des agents. Il a par ailleurs annoncé aux élus et aux syndicats la création de nouveaux groupes de travail.
Malgré Xynthia, la culture du risque reste embryonnaire, selon un rapport du Sénat
En Charente-Maritime et en Vendée, « les acteurs de la chaîne du risque sont désormais nettement plus mobilisés », assurent les sénateurs François Calvet et Christian Manable, dans un rapport publié le 7 juillet. Ajoutant dans la foulée que la culture du risque « reste perfectible » et regrettant que « la culture de résilience ne ...
Six mois après les attentats, les acteurs locaux veulent « re-faire cité »
Laïcité, citoyenneté, politique de la ville, radicalisation... A l’occasion d’un séminaire organisé le 6 juillet au Sénat par les élèves administrateurs de l’INET, élus locaux, professionnels et experts ont échangé sur les capacités d’action des collectivités après les attentats de janvier et juin 2015. Après avoir ...
Que peut faire un maire pour limiter les nuisances d’une aire de jeux ou de loisirs ?
La proximité d’équipements de loisirs tels qu’un citypark, un skatepark ou un terrain de basket peut générer des nuisances pour les riverains. Il en résulte que certaines obligations incombent au maire, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Comportement incorrect d’un agent de police municipale : la révocation est justifiée
Aux termes des règles prévues par le Code de déontologie des agents de la police municipale : l’agent de police ne peut se départir de sa dignité en aucune circonstance ; il doit se comporter de manière exemplaire envers le public et avoir le respect absolu des personnes ; tout manquement aux devoirs définis par ce code expose son auteur ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations
Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...
Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes
Un décret relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.
La nouvelle NBI « quartiers prioritaires » est sur les rails
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un dispositif transitoire ...
La médiation sociale réfléchit à une norme pour se professionnaliser
Un partenariat entre l'AFNOR, France Médiation, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a été noué, vendredi 26 juin, pour créer une norme expérimentale relative à la médiation sociale. Objectif : professionnaliser et pérenniser ce secteur ...
