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Signalisation routière

Quelle réglementation s’applique aux panneaux d’entrée ou de sortie d’agglomération ?

Publié le 03/11/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Ces panneaux ont des conséquences sur les limitations de vitesse et les règles de circulation des véhicules, mais également par exemple pour l’affichage publicitaire (article L581-7 du code de l’environnement). La question est de savoir quelle autorité est compétente pour en désigner l’emplacement et quelles règles doivent être respectées en matière de présentation.

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La compétence du maire

Selon l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, « le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation ».

Il est précisé dans l’article R411-2 du code de la route, que « les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire ». Le conseil municipal n’a pas à intervenir lors de la prise de l’arrêté par le maire (comme on le voit parfois), de même que l’autorité gestionnaire de la voie concernée (département ou services de l’Etat), même si son avis est conseillé.

Une modification nécessaire des limites

Selon l’article R110-2 du code de la route, une agglomération est un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des ...

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