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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 491
Egalité et citoyenneté : les professionnels mitigés sur le texte voté à l’Assemblée nationale
Alors que les députés ont adopté (305 voix pour, 157 contre, 32 abstentions) le projet de loi Egalité et Citoyenneté qu’ils examinaient depuis le 27 juin, la Gazette a interrogé le président de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Regrettant l’absence de prise en compte des contrats de ville ...
Polices municipales, radicalisation : France Urbaine transmet ses doléances au ministère de l’Intérieur
A l'occasion de la signature d'une convention de partenariat pour lutter contre la radicalisation, une délégation d’élus de France urbaine a rencontré le 5 juillet le ministre de l’Intérieur. L'occasion d'aborder une série de sujets sensibles en matière de sécurité.
Les 5 lauréats du prix européen de l’intégration sociale par le sport
Organisé par le Forum européen pour la sécurité urbaine, le prix européen de l'intégration sociale par le sport a été décerné le 3 juillet à cinq porteurs de projets originaires de France, d'Italie, d'Allemagne et de Finlande.
« La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » (dépliant)
Le GART publie le dépliant « La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » qui présente les atouts du nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Lutte contre le terrorisme : les 40 propositions de la commission d’enquête
En attendant la publication du rapport de la commission d’enquête chargée d’analyser les moyens consacrés par l’Etat à la lutte antiterroriste, les députés (LR) Georges Fenech et (PS) Sébastien Pietrasanta ont établi une liste de 40 propositions. Objectif : corriger les dysfonctionnements des administrations intervenant sur ces ...
Garde biterroise : la justice dit non à Robert Ménard
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, par un jugement en date du 5 juillet 2016, la délibération du conseil municipal de Béziers créant une « garde biterroise ». Composée de citoyens volontaires bénévoles chargés de surveiller la voie publique et les bâtiments publics, cette garde d’un nouveau genre ne verra ...
Prévention de la délinquance : l’Intérieur nomme un SG-CIPDR par intérim
Un mois après le départ de Pierre N’Gahane, le ministre de l’Intérieur a nommé le 2 juillet Jean-Pierre Laffite secrétaire général par intérim du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Le magistrat en assurera le pilotage jusqu’en septembre.
Faire respecter l’arrêté préfectoral qui interdit la quête sur la voie publique
Les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres pour les infractions aux dispositions des arrêtés préfectoraux sont définies dans les articles R.15-33-29-3 du code de procédure pénale et R.511-1 et R.521-1 du code de la sécurité intérieure. Cette fiche propose un modèle de procès-verbal pour un non-respect des ...
Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions ...
Fiches S : faut-il informer les maires ?
Alors que le président de la région Grand Est et de l’Association des régions de France (ARF), Philippe Richert, demande au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, d'informer les chefs d’établissements de la présence de lycéens fichés S, un nombre croissant d'élus appelle l’État à en informer aussi les maires.
