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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 471
Arrêt minute : une personne handicapée doit-elle respecter la durée du stationnement ?
Avec la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (ou de la carte mobilité inclusion), ces personnes ou celles qui les accompagnent peuvent utiliser gratuitement toutes les places de stationnement ouvertes au public. Mais qu’en est-il des ...
« La culture peut redonner à pratiquer les droits fondamentaux » – Frédéric Lafond
Les directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités territoriales veulent promouvoir la citoyenneté culturelle. Ils en débatteront lorsqu'ils seront réunis les 9 et 10 mars 2017 à Strasbourg, pour leurs 4èmes Assises nationales, organisées par leur fédération d'associations de DAC, la FNADAC. Dans la perspective de cette ...
La région Bourgogne Franche-Comté se dote d’une plateforme pour dialoguer avec les citoyens
Depuis le 10 février 2017, la région Bourgogne Franche-Comté complète son arsenal d'outils de démocratie participative en ouvrant une plateforme citoyenne. L'objectif : toucher les personnes qui ne se déplacent pas (ou plus) au réunions publiques.
A Poissy, catholiques, juifs, protestants et musulmans se parlent dans un même jardin de la tolérance
Pour mieux se comprendre, les représentants des cultes se sont réunis en une association qui gère un lieu ouvert d’échanges sur la foi.
Sécurité publique : l’impact du projet de loi sur les collectivités
Police municipale, transports, aide sociale à l’enfance... Le projet de loi relatif à la sécurité publique a été définitivement adopté le 16 février 2017 par le Parlement. En attendant sa promulgation, la Gazette liste les mesures intéressant les collectivités territoriales et leurs partenaires.
Le nouveau statut de Paris, dernier étage de la réforme territoriale
A la grande satisfaction de la Maire de Paris, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui fusionne en un seul les quatre arrondissements centraux de la capitale. Au programme également : sept nouvelles métropoles.
Stationnement : la tarification solidaire rejetée par le tribunal administratif
Ce mardi 14 février, le tribunal administratif a annulé une délibération votée le 20 juin dernier par la ville de Grenoble, instaurant un nouveau système de tarification solidaire appliquée au ticket de stationnement résident mensuel. Motif ? Le stationnement n’est pas un service public d’intérêt général.
Le Sgmap veut faire rimer modernisation de l’action publique et concertation citoyenne
Installée en décembre dernier, la mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" poursuit ses auditions avec celle attendue, mercredi 15 février 2017, de Laure de la Bretèche, Secrétaire générale ...
Bientôt des casques obligatoires pour les cyclistes de moins de 12 ans
A partir du 22 mars prochain, les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans devront porter un casque. Objectif : réduire la gravité des blessures. Mais qu’en sera-t-il de la verbalisation ?
Marans ne remboursera pas leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants
Le tribunal administratif de Poitiers vient d’empêcher la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants. Le maire et ses adjoints décideront lundi 20 février s'ils poursuivent leur lutte.
