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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 466
Fiches S et radicalisation : Bruno Le Roux annonce une circulaire pour les maires
A l'occasion du débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux a annoncé le 8 janvier qu'une circulaire serait diffusée avant la fin du mois de février pour améliorer les relations entre les maires et les préfets dans le pilotage local de la prévention de la ...
Le secrétariat général de l’aide aux victimes voit le jour
Promesse de Juliette Méadel, secrétaire d'Etat en charge de l'aide aux victimes, un décret paru le 9 février installe un secrétariat général, placée sous l’autorité du Premier ministre, qui aura vocation à accompagner dans la durée les victimes d’attentats, d’accidents collectifs ou de catastrophes naturelles.
Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales
L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...
L’armement des agents de police municipale – la dotation des agents: les dispositions réglementaires (1)
Cette fiche vise à clarifier le régime juridique de l'armement des agents de police municipale au vu de la réglementation en vigueur. Le cadre législatif relatif à l'armement des agents de police municipale est codifié dans les articles L.511-5 et L.511-6 du code de la sécurité intérieure, la partie réglementaire est codifiée dans les ...
Les « class actions » débarquent dans le droit des collectivités
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi les actions de groupe, jusqu'alors réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le droit des collectivités territoriales. La création de ce recours collectif répond à l’absence d’un dispositif adapté au traitement de dommages subis ...
Quand le juge constitutionnel rappelle à l’ordre le législateur
Quarante-trois articles censurés. Telle est la sentence prononcée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 janvier 2017 relative à la désormais loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?
Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.
Face aux violences, un syndicat de sapeurs-pompiers réclame une doctrine nationale
Dans un courrier adressé au ministère de l'Intérieur, le syndicat Spasdis-CFTC réclame la mise en place d’une doctrine nationale pour répondre à la problématique des violences urbaines subies par les sapeurs-pompiers. Une demande étayée qui prend comme exemple les mesures déjà prises dans certains Sdis.
Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...
Réforme du stationnement : faut-il déléguer au privé ?
A compter du 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé. La réussite de cette réforme passera par un contrôle efficace pour enrayer la fraude qui s'élève à 65 % en moyenne nationale. Faut-il recruter des agents ? Quels nouveaux outils seront mis à disposition ? En cas de délégation à un ...
