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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 466
Le déontologue de la ville de Strasbourg dresse un second bilan tout en contraste
Patrick Wachsmann, déontologue de la ville de Strasbourg, a rendu public son rapport d’activité 2016. Deux ans après sa prise de fonction, « le tableau est contrasté », dit-il. Les demandes de conseils des élus ont augmenté mais restent encore peu nombreuses.
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)
Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.
Après la fusillade au lycée de Grasse, quel rôle pour les collectivités ?
Après la fusillade au lycée Tocqueville de Grasse (Alpes-Maritimes) qui a fait le 16 mars 14 blessés légers blessés dont 4 par plomb, le président de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements scolaires (ONS), Jean-Marie Schléret, revient sur les événements et le rôle des collectivités pour ...
Obstruction d’une voie publique et propriétéprivée : le juge peut enjoindre au maire de prendre des mesures
En vertu de l’article L.2212-2-1° du CGCT, lorsque des propriétaires ne peuvent plus emprunter un chemin faisant partie de la voirie communale et constituant le seul accès à leurs parcelles du fait de l’incorporation d’une partie de cette voie dans une propriété privée par la construction d’une clôture et d’un portail, et ...
Interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux
Le maire d'une commune a interdit, sauf exceptions, la circulation des engins à moteur sur tous les chemins ruraux et de randonnées de la commune. En l'espèce, les chemins ruraux et de randonnée de la commune sont fréquentés par de nombreux randonneurs et sont situés en grande partie dans une zone forestière. D'autre part, la commune ...
Usage des armes : de nouvelles règles pour les policiers municipaux
Mesure phare de la loi relative à la sécurité publique, les nouvelles règles d'usage des armes des forces de l'ordre ont été partiellement étendues aux policiers municipaux. Décryptage de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Donner la parole aux citoyens : oui mais pas n’importe comment
La démocratie participative modifie la façon dont les citoyens participent à la décision publique, mais aussi le rapport qu'entretiennent avec eux les élus et les agents territoriaux. Un colloque organisé par l'Université de Lille I, lundi 13 mars 2017, a permis à des « experts », élus, agents de collectivités et consultants, de passer ...
10 raisons d’accueillir un Travail d’intérêt général
Le Travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à l’incarcération qui contraint la personne condamnée à donner gratuitement du temps de travail à la société en contrepartie du dommage causé. Créé en 2016, le Forum du TIG énumère 10 bonnes raisons pour accueillir une personne condamnée à un TIG dans sa ...
Daniel Chabanol : l’artisan de l’indépendance des juges administratifs
Conseiller d’Etat, retraité depuis 2008, auteur de plusieurs ouvrages juridiques, Daniel Chabanol a consacré sa vie au contentieux administratif. On lui doit la consécration de l’indépendance des juges administratifs, obtenue de haute lutte auprès de l’Etat en 1987.
Mobilisation des sapeurs-pompiers pour dénoncer leurs conditions de travail
Répondant à l’appel de sept syndicats de la profession, près de 3000 sapeurs-pompiers professionnels sont venus manifester le 14 mars à Paris pour protester contre la dégradation de leurs conditions de travail. Avec notamment en ligne de mire le régime d’austérité auquel sont soumis les services d’incendie et de secours.
