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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 464
Délais de prescription allongés : quelles conséquences au plan pénal ?
La notion de prescription (de l’action publique ou des peines) constitue une des règles fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale. A quel moment doit-on considérer que la justice pénale n’a plus à réclamer des comptes à celui qui aurait commis une infraction ou qui n’aurait pas purgé la peine à laquelle il a pourtant ...
Sapeurs-pompiers : la Justice remet en cause la composition de la CNSIS
Saisi par l’union syndicale SUD SDIS, le tribunal administratif de Paris a jugé le 21 mars la liste des membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) non conforme au décret qui fixe sa composition. En cause : la représentativité des organisations syndicales de sapeurs-pompiers au sein de cette instance ...
Lieux de privation de liberté : nouveau recul des droits fondamentaux
Dans son rapport d'activité 2016, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, pointe la situation des prisons qui ne cesse de s’aggraver. « Au 1er décembre 2016 le taux de densité carcérale globale s’élevait à 118 % », précise le rapport, qui présente les principales recommandations formulées cette ...
Sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 14 mars, deux arrêts importants relatifs à l’interdiction du port visible de signes religieux au sein des entreprises privées.
Le besoin d’un portage politique fort pour la lutte contre les discriminations
Le réseau des élus locaux mobilisés pour la lutte contre les discriminations a été constitué le 10 mars 2017. Il rend public le 28 mars ses propositions aux candidats à l'élection présidentielle pour une politique nationale de prévention et de lutte contre les discriminations.
Médiation dans les transports : un guide valorise les bonnes pratiques
Le ministère des Transports a publié en février le troisième volet de son étude consacrée à la médiation sociale dans les transports collectifs. Conçu comme un outil d'aide à la décision, ce mode d'emploi rassemble des bonnes pratiques professionnelles.
A La Londe-les-Maures, les médias sociaux aident pompiers et collectivités à gérer l’urgence
Grâce au développement des médias sociaux et à l’usage omniprésent des smartphones, les citoyens sont devenus des sources d’informations lors des situations de crise. Les données collectées revêtent un caractère opérationnel aux yeux des acteurs de la sécurité civile. Les médias sociaux permettent, en cas d’urgence, de prévenir ...
Sécurité : les élus de France urbaine interpellent les candidats
A moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, l'association d'élus "France urbaine" a présenté le 24 mars une série de propositions touchant à toutes les préoccupations des élus de grandes villes et d'intercommunalités, notamment la sécurité. Le Club prévention sécurité en fait la liste.
La Cnil insiste sur l’urgence d’une nouvelle loi Informatique et Libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés tenait une conférence de presse, lundi 27 mars, afin de présenter son rapport d'activité de l'année 2016, et pour envisager les grands axes qui guideront 2017.
Aide aux victimes : 12 recommandations pour une nouvelle gouvernance
Un rapport des inspections générales de l’administration, des affaires sociales et de la justice, demande à revoir la gouvernance de la politique publique d’aide aux victimes. Il recommande en particulier la définition d’un schéma territorial dans chaque département et aux EPCI de contractualiser avec les associations d’aide aux ...
