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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 461

Bertin
Copyright : Youtube
Police municipale 05/01/2017

Attentat de Nice : la plainte de Sandra Bertin pour abus d’autorité classée sans suite par le procureur

Le procureur de Nice a annoncé ce jeudi 5 janvier que les plaintes déposées dans la foulée de l'attentat de Nice par Sandra Bertin, policière municipale à Nice, le maire de Nice Philippe Pradal et son adjoint Christian Estrosi étaient classées sans suite. Le procès de la policière est renvoyé au 7 juin prochain.

Lutte contre le terrorisme 05/01/2017

La radicalisation violente (2) : la mobilisation des collectivités et le financement des actions

Le plan national de prévention de la radicalisation, mis en œuvre depuis 2015, concerne directement les collectivités territoriales et leurs partenaires. Il prévoit un renforcement de la gouvernance locale et un financement spécifique dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

yannick-blanc-service-civiqe
Copyright : Agence du service civique
[ENTRETIEN] Citoyenneté 05/01/2017

« Le chemin vers l’universalité du service civique ne se fera pas sans les maires »

2016 a été un déclic pour les collectivités qui se sont de plus en plus engagées dans le dispositif du service civique. Mais pour atteindre les objectifs, il faudra continuer sur cette lancée, comme le rappelle Yannick Blanc, président de l’Agence du service civique et haut-commissaire à l'engagement civique.

stationnement genant
Copyright : pasdepermis.net
1 Stationnement 04/01/2017

A quelles conditions peut-on verbaliser le stationnement hors emplacement ?

De nombreuses villes ont matérialisé des emplacements pour le stationnement des véhicules. Un lecteur du Club prévention sécurité se pose la question de la marge d’appréciation de l’agent verbalisateur en cas de dépassement partiel des limites de l’emplacement par les roues du véhicule. La réponse de Géraldine Bovi-Hosy, juriste ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité routière 03/01/2017

De nouvelles infractions routières peuvent être verbalisées par la vidéosurveillance

Depuis le 31 décembre 2016, le nombre d'infractions pouvant être constatées par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, sans interception en bord de route, a été étendu.

Justice
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Textes officiels, jurisprudence, réponses ministérielles 03/01/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.

siren
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Textes officiels 03/01/2017

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.

NDdL_ZaD_Preparation
Copyright : Llann Wé (wikicommons)
4 [OPINION] Justice administrative 03/01/2017

Folie des recours : les enseignements de Notre-Dame-des-Landes

Tout ça pour ça ! Pour ceux qui y comprennent encore quelque chose, la justice administrative a validé, le 14 novembre, les arrêtés administratifs autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a donc disqualifié toutes les démarches qui, depuis quatre ans, bloquaient le démarrage du chantier.

GeraldineBoviHosy
Copyright : GBH
Lutte contre le terrorisme 02/01/2017

« Face au risque terroriste : quel rôle pour les collectivités ? »

Alors que la mobilisation policière et judiciaire bat son plein face à la menace terroriste, les collectivités territoriales ont elles aussi un rôle à jouer. C'est tout le sujet de l'intervention prononcée par Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique et collaboratrice du Club prévention sécurité de la Gazette, lors des Etats généraux ...

Fotolia_94016815_M© delecroixphoto-Fotolia
Copyright : delecroixphoto-Fotolia
1 Réglementation 30/12/2016

Le stationnement gênant, une plaie pour les municipalités

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est compétent pour réglementer le stationnement sur le territoire communal. Il peut donc interdire le stationnement des véhicules sur certaines voies publiques. On distingue différents types de « gênes » en la matière.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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