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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 461
Formation à l’armement : les arrêtés sont parus
Ils étaient très attendus depuis la publication du décret du 28 novembre 2016 : les arrêtés relatifs à la formation à l’armement des agents de police municipale et des gardes champêtres sont parus au Journal officiel du 21 avril.(). Ces deux textes vont générer de nouvelles obligations en matière de formations préalables et ...
La dissimulation du visage dans l’espace public
Un agent de police municipale, un garde champêtre, constatant la présence d'une personne dont le visage est dissimulé dans un établissement ouvert au public ne peut qu'inviter cette personne à retirer le vêtement ou l'accessoire lui cachant le visage et, le cas échéant, l'inviter à quitter le lieu. En cas de refus il fera appel aux forces ...
Un guide de bonnes pratiques pour sécuriser les événements culturels
Alors que s'ouvre la saison des festivals et des événements culturels, le gouvernement publie un guide de bonnes pratiques destiné aux organisateurs pour gérer au mieux la sûreté de ces manifestations. Le document liste également une série d'actions à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des édifices cultuels.
Bateaux abandonnés et épaves : que peuvent faire les collectivités ?
Une étude récente de l’Ademe estime que 35 000 à 140 000 bateaux de plaisance seraient aujourd’hui « hors d’usage » en France, représentant 16 000 à 40 000 tonnes de déchets. Que peuvent faire les collectivités locales pour gérer au mieux ces bateaux de plaisance hors d’usage présents sur leur territoire ?
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle – Introduction
La loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle comporte de très nombreuses dispositions, dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales.
La loi J21 et les collectivités locales
Après plus d’un an de débats parlementaires, deux lectures par le Sénat, trois par l’Assemblée nationale, un passage aux forceps après passage en commission mixte paritaire, et une décision globalement positive du Conseil constitutionnel, la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle a finalement été promulguée le ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
Le Livre blanc pénitentiaire demande aux collectivités de se mobiliser pour les prisons
Les collectivités sont invitées à jouer un rôle éminent dans la formation professionnelle et la réinsertion des personnes détenues depuis 2014. Ce rôle est cependant encore largement sous-estimé, déplore Jean-René Lecerf dans un Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire remis au garde des Sceaux début avril. Le président du conseil ...
« Le vote des Français est de plus en plus influencé par les sondages »
Professeur de science politique à l’Université Paris-Nanterre, Alain Garrigou est aujourd’hui reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes de l’histoire électorale en France. Ses travaux dénoncent « la dictature sondagière ». A la veille des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, le chercheur estime q ...
Stationnement payant : à vos marques, prêts… décentralisez !
La route fut longue mais le bout du tunnel est là ! La dépénalisation du stationnement payant, véritable « révolution », constitue une formidable opportunité pour optimiser sa politique de mobilité. Fini le PV pour stationnement impayé et bienvenue à la redevance d’occupation du domaine public. Vous pilotez les politiques de ...
Marine Le Pen se dit contre la municipalisation de la sécurité
La candidate du Front national, que les sondages qualifient de candidate préférée des policiers, estime que la réponse à l'insécurité passe par l'affirmation d'un Etat fort et notamment un plan de recrutement massif. En conséquence, elle renvoie les polices municipales, qu'elle ne semble pas bien connaître, à leurs spécificités et à ...
