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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 461
Sonnerie des cloches et usage local : pas d’interdiction en cas d’absence de nuisances sonores
Il résulte des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et du décret d’application du 16 mars 1906, qu’à l’exception des sonneries d’alarme etdes sonneries prescrites par les lois et règlements, les cloches servant à l’exercice public du culte ne peuvent être employées à des fins civiles qu’à condition que leurs ...
Présidentielle : ce que propose Benoît Hamon pour rénover la démocratie
Le candidat du Parti socialiste innove dans ses propositions pour "réoxygéner" la vie démocratique. "49.3 citoyen", non-cumul des mandats dans le temps, budget de l'Etat participatif, amendements citoyens : tour d'horizon du programme de Benoît Hamon pour réconcilier les Français avec la politique.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Police, sécurité : ce que Benoît Hamon veut changer
Le candidat socialiste à la présidentielle souhaite réinvestir le terrain avec la "police de proximité" et améliorer les relations entre les forces de l’ordre et la population. Pas un mot en revanche sur le rôle à jouer des maires et des polices municipales.
L’aménagement du territoire, un nouveau terrain de jeu du dialogue citoyen ?
La mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" poursuit ses auditions en s’intéressant, mercredi 8 mars 2017, au dialogue citoyen en matière d’aménagement du territoire. Si sa nécessité est ...
L’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
Une instruction du 8 mars concerne l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté. Elle attire l'attention des préfets sur le fait que la situation particulière des femmes ou des jeunes filles victimes de violences, qui ont dû quitter subitement le domicile commun, doit être mieux prise en compte. Il faut ...
Améliorer son style de conduite, c’est possible !
L’eurométropole de Strasbourg forme ses agents à « l’écoconduite ». Objectifs : polluer moins et réduire l’accidentologie.
Prise en charge éducative des mineurs radicalisés
Une note du 10 février concerne la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente, notamment dans la perspective annoncée du retour de zones de conflits de parents, d’enfants et d’adolescents, dont le nombre est estimé à 400 mineurs.
Avec la parité, révolutionnons les intercommunalités !
Obtenir dès 2020 une parité parfaite à la tête des intercommunalités, c'est un objectif nécessaire et atteignable, selon Julia Mouzon. La fondatrice de l'association "Elues locales", start-up de l’entreprenariat social dédiée à l’amélioration continue de la vie politique française, montre qu'il est possible de rééquilibrer les ...
La mise en commun de policiers municipaux peut-elle concerner des communes non limitrophes ?
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique veut encourager la mutualisation des polices municipales en assouplissant les seuils de mise en commun des agents jusqu'ici en vigueur.
Les processus innovants de participation citoyenne doivent préparer à demain
Nous observons aujourd’hui un fourmillement d’initiatives citoyennes qui s’inscrivent dans des cadres pluriels, en relation ou non avec la puissance publique, avec des formes collaboratives ou plus traditionnelles. Mais surtout, nous voyons apparaître de nouveaux outils numériques permettant de faciliter les représentations dans ...
