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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 168
Etats Généraux de la Sécurité Locale : dernière ligne droite pour les inscriptions !
Pour leur 6ème édition, la Gazette des communes et le Club Prévention Sécurité vous invitent le 20 octobre prochain, aux États Généraux de la Sécurité Locale, qui permettront de maîtriser les grands dossiers du moment et à venir : future loi LOPMI, contrats de sécurité intégrée, partenariat local de sécurité, prévention des ...
Où en sont les expérimentations de radars sonores ?
Aux assises nationales de la qualité de l'environnement sonore, qui se sont tenues à Paris les 27 et 28 septembre, un atelier était consacré au contrôle du bruit des véhicules routiers. L'occasion pour Philippe Maraval, chef de la mission "bruit et agents physiques" au ministère de la Transition écologique, de donner des nouvelles de ...
Cet article fait partie du dossier :
Bruits : Les collectivités ne peuvent plus faire la sourde oreille
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
En 2021, le nombre de cambriolages augmente légèrement
Si les cambriolages ont augmenté en 2021, leur nombre reste bien inférieur à celui de 2016.
Mesure de l’activité des forces de sécurité : peut mieux faire selon la Cour des comptes
Alors que l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour le ministère de l'Intérieur débute le 11 octobre, la Cour des comptes avance ses recommandations pour améliorer la mesure et l’analyse de l’activité des forces de sécurité intérieure.
Sobriété : deux décrets pour éteindre les publicités et fermer les portes
Les deux textes qu'avait annoncés, l'été dernier, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont été publiés au Journal officiel du 6 octobre. L'un harmonise dans toutes les communes les règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses, l'autre oblige la fermeture des portes lorsque les locaux ...
Les régions ont-elles le droit de financer la sécurité ?
La région Occitanie annonce accompagner les communes dans l'équipement de leur police municipale. En février dernier déjà, le "bouclier de sécurité" de la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, avait été retoqué par le préfet de région au motif que la sécurité n'est pas une compétence régionale. La Gazette ...
Migrants : une approche restrictive de la voie de fait lourde de conséquences
Dans un jugement du 4 juillet, le Tribunal des conflits juge légal le démantèlement en 2020 d’un camp de migrants à Calais car il ne constitue pas une voie de fait commise par le préfet. Décryptage.
Tout savoir sur les nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat, passe en revue les apports de la loi du 25 novembre 2021 et du décret du 20 juin 2022 relatifs aux nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
Rescrit juridictionnel : l’échec total d’une expérimentation oubliée
L’expérimentation du rescrit juridictionnel qui permet de formuler une demande en appréciation de régularité avant un litige s’est achevée le 6 décembre 2021 dans l’indifférence totale. Et pour cause, le rescrit n’a fait l’objet d’aucune utilisation... Ce désintérêt contraste avec le climat qui régnait durant son ...
