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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 168
Un policier municipal peut-il intervenir dans le cadre du contrôle d’un logement ?
Mis en place fin 2016, le permis de louer intéresse de plus en plus de communes et intercommunalités qui souhaitent lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Il s’agit d’être informé voire de contrôler les biens mis en location dans certaines parties du territoire afin de garantir le respect des critères de décence ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Atteintes à l’environnement : ce qu’il faut retenir des chiffres de la police et de la gendarmerie
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure vient de publier une étude sur les atteintes à l’environnement. Elle détaille notamment la diversité des infractions et leur localisation.
A Toulon et à la Seyne-sur-Mer, les policiers municipaux se forment à l’environnement
La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Pour aider leurs policiers à lutter contre ce phénomène, et plus largement prendre en compte les problématiques d’environnement, les mairies de Toulon et la Seyne-sur-Mer ont décidé de former leurs agents auprès de la gendarmerie, de l’OFB et de la DREAL.
Violences : les pompiers sont de plus en plus nombreux à porter plainte
Les chiffres des agressions contre les sapeurs-pompiers sont en baisse pour le premier trimestre de l’année, comparé à la même période en 2021. Ils montrent surtout une hausse des dépôts de plainte, évolution dont se félicite l’observatoire national des violences envers les sapeurs-pompiers.
Les engins de déplacement personnel (2) : les règles relatives au conducteur et à la circulation
La précédente fiche a exposé les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires des engins de déplacement personnel. Cette fiche porte sur les règles relatives à l’usage des voies par les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés.
Le Club prévention sécurité étoffe son offre
Le Club prévention sécurité propose de nouvelles fonctionnalités pour apporter toujours davantage de services à ses lecteurs : indicateurs "sécurité routière" et démographiques personnalisables, accès exclusif à une sélection d'ouvrages métier et lancement d'une page LinkedIn. A découvrir dès aujourd'hui sur le site.
Légalisation du cannabis : le débat n’est pas enterré
Alors qu’Emmanuel Macron a, lors du précédent mandat, défendu la prohibition, des élus locaux, de gauche comme de droite, réclament l’ouverture d’un débat sur la légalisation du cannabis.
Lutte contre la drogue : « Les communes sont des partenaires incontournables de l’Etat »
Selon Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), la lutte contre la drogue est l’affaire de tous, et notamment des maires, en première ligne.
Les atteintes à la libre circulation et à la sécurité publique : les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres
Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 crée de nouvelles contraventions de la 4e classe sur la base d’un arrêté municipal. Cette fiche porte sur les conséquences juridiques de ces dispositions pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Les compétences de l’autorité de police compétente sont analysées dans la ...
