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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 136
Le classement des cours d’eau de la Drôme, de l’Ardèche, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau.Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Un maire ou un adjoint peut-il être sapeur-pompier volontaire dans sa commune ?
La loi relative à la démocratie de proximité de 2002 avait introduit une incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire (commune de 3500 habitants et plus) ou d'adjoint au maire (commune de plus de 5000 habitants) (article L2122-5-1 du CGCT). C’en est fini ...
Chasse : les mesures du gouvernement ont du mal à convaincre
La secrétaire d'Etat à l'écologie, Bérangère Couillard, a présenté le 9 janvier un plan de 14 mesures pour réduire les accidents de chasse. Il reste bien en decà de ce que demandaient des associations comme la Ligue de protection des oiseaux, notamment l'interdiction de la chasse le dimanche.
JO 2024 : la vidéosurveillance intelligente s’impose
Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 prévoit l’expérimentation de l’utilisation de caméras intelligentes. Le Conseil d’Etat et la Cnil y sont favorables, même s’ils restent vigilants face à ce tournant dans l’usage de ces technologies et plus généralement de l’intelligence artificielle.
Culture : les épineux dossiers à l’agenda 2023 des professionnels
Maintien des budgets pour la culture, sécurisation des festivals pendant les JO 2024 (en cours de préparation) sans bouleversements dans le calendrier : au cours des prochains mois, les professionnels de la culture vont devoir négocier pied à pied avec leurs élus et le ministère de la Culture. A cela s'ajoute la transition écologique, vaste ...
Cet article fait partie du dossier :
Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (1) : mise en place
Les maires, en vertu de l'article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, ont la possibilité d'équiper les agents de police municipale de caméras mobiles pour en faire usage dans le cadre de leurs interventions et dans les conditions soumises au strict respect des conditions d'utilisation.
Déontologie : fonction de policier municipal et notion de conflit d’intérêts
La fiche du mois de septembre 2019 (réf. 73/06) s'est attachée à la notion de conflit d'intérêts. La fiche du mois de mars 2022 (réf. 92/06) s’est consacrée à l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique. La présente fiche vient mettre à jour les références juridiques concernant la notion de conflit d’intérêts.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quels nouveaux usages pour les voies vertes ?
Ces dernières années, les voies vertes ont le vent en poupe avec le développement du vélotourisme et du « slow tourisme ». Afin d’en faciliter la création et d’améliorer le maillage sur le territoire, il était nécessaire d’en assouplir la définition. C’est chose faite avec le décret du 22 avril dernier. Décryptage de ce texte ...
Les syndicats de sapeurs-pompiers vent debout contre la réforme des retraites
Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers ont été reçues le 3 janvier par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. L’occasion de passer en revue les sujets brûlants de la réforme des retraites, du financement des Sdis et de ...
