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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 120
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3) : le code rural et de la pêche maritime
La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1/I-4° du code de procédure pénale modifié la dernière fois par le décret n° 2023-227 du 30 mars 2023. Compte tenu des compétences d'attribution des agents ...
Une préparation locale au concours de policier municipal
La ville d'Argenteuil, dans le Val-d'Oise, a mis sur pied une formation inédite pour encourager les demandeurs d’emploi à devenir policiers municipaux dans ses rangs. Découverte.
« Les collectivités littorales ne peuvent pas supporter seules le déficit des forces de sécurité »
À un an et demi des Jeux olympiques en France, l’association nationale des élus du littoral (Anel), présidée par le maire des Sables d’Olonne, Yannick Moreau, s’inquiète de l’absence de CRS sur les plages et du risque de baisse des effectifs police et gendarmerie à l’été 2024 dans les stations balnéaires.
Police municipale : la commission consultative se réunira le 16 mai
Initialement prévue le 13 avril mais reportée en raison de la mobilisation contre la réforme des retraites, la prochaine réunion de la commission consultative des polices municipales aura lieu le 16 mai. L'ordre du jour reste inchangé.
Qui siège à la commission consultative des polices municipales ?
Un arrêté de nomination du 25 avril 2023 récapitule la composition de la commission consultative des polices municipales.
Le champ de la médiation dans les ESMS est élargi
Un décret du 28 avril étend le champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux, aux médiations préventives et aux missions d'appui, de conseil et d'accompagnement ; il élargit ...
Vague de démissions dans la police nationale et la gendarmerie
Les démissions au sein de la police nationale et de la gendarmerie atteignent des niveaux record, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 13 avril dernier. Nombre d’entre eux partent rejoindre la police municipale.
À Perpignan, la police municipale harcèle les dealers
La police municipale de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a fait de la lutte contre le trafic de drogue l'une de ses priorités. Sa méthode ? Harceler les clients et les consommateurs, dans le cadre des pouvoirs de police du maire.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
