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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 110
Quand un conseil de discipline est désavoué
L'autorité territoriale a la faculté de saisir le tribunal administratif en vue de l'annulation d'un avis d'un conseil de discipline de recours si elle considère qu'une sanction n'est pas assez proportionnée aux faits reprochés à un agent.
Les escroqueries à l’assurance, pas une bonne idée pour un sapeur-pompier
En mettant le feu au véhicule de son beau-frère dans le cadre d’une tentative d’escroquerie à l’assurance, un sapeur-pompier a commis une faute grave, même s’il entendait ainsi apporter son expertise professionnelle ! Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 28 septembre 2023, qui confirme la ...
Des « boutons d’appel » dans les établissements scolaires, un investissement jugé prioritaire
Lors de la deuxième réunion entre les associations d’élus et Gabriel Attal, ministre de l'Education nationale, portant sur la sécurité des établissements scolaires, les participants se sont prononcés en faveur de la généralisation de boutons d’appel dans les établissements. Une mesure soutenue par la Première ministre mais qui ...
« Il faut créer un statut spécifique pour les policiers municipaux »
Dans un entretien à la Gazette des Communes, le député (LR) Alexandre Vincendet, co-rapporteur de la mission d’information sur les missions et l’attractivité de la police municipale, annonce vouloir déposer une proposition de loi dans les mois à venir. Au programme : l'attractivité de la profession, mais aussi l'évolution de ses ...
Le classement des cours d’eau des départements des régions Île-de-France et Centre-Val de Loire
Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et de deuxième catégories des départements du Cher, de l'Essonne, d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de Paris, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ...
Capital numérique : une note de Terra Nova pour « traiter le problème de l’illectronisme à la racine »
Que dirait le sociologue Pierre Bourdieu de la société numérique et des 16 millions de Français qui en sont éloignés, notamment les Français les moins diplômés ou habitant dans les zones peu denses mal connectées ? Une note de Terra Nova s’attelle à l’exercice, et formule des recommandations pour mieux calibrer les politiques ...
Violences sexuelles : les délais des dépôts de plainte sont 40 fois plus longs que les autres infractions
En l'espace d'un an, entre 2021 et 2022, le nombre de violences sexuelles a augmenté de 11% sur l'ensemble du territoire. Dans son dernier bilan 2022, le ministère de l'Intérieur détaille les caractéristiques de ces plaintes. Exploration des données.
Le comité d’éthique de la police municipale de Paris dresse son premier bilan
Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents parisiens, le comité d'éthique de la police municipale de Paris a rendu son premier rapport annuel. Au total, 56 saisines ont été adressées, dont trois qui ont donné lieu à une procédure disciplinaire.
« Arrêtons ce fétichisme du dispositif participatif » – Alice Mazeaud et Guillaume Gourgues
Les critiques à l’encontre de la démocratie participative pleuvent ces derniers mois. C’est au tour d’Alice Mazeaud et de Guillaume Gourgues de jeter leur pavé dans la mare en publiant « Une participation d’Etat sous contrôle – La neutralisation décisionnelle des dispositifs participatifs en France ».
Brigade cynophile en police municipale (1) : cadre juridique
Les polices municipales, dans de nombreuses villes, œuvrent en binôme avec un chien appelé « auxiliaire canin ». Cette fiche expose le cadre applicable à la création d'une brigade cynophile.
