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Evénements - Marchés publics - Page 69
Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
Les députés veulent aussi verdir les contrats de concession
Le projet de loi « climat et résilience », en son article 15, ne concernait initialement que les marchés publics. Les députés en ont étendu l’application aux contrats de concession en séance publique le 6 avril.
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Marchés publics : plus de pédagogie, moins de jargon
Les acheteurs cherchent à simplifier la tâche des entreprises et à leur donner envie de répondre à leurs marchés en créant un environnement plus favorable à tous les stades de la procédure, de la publicité à la constitution du dossier.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
L’archivage des marchés publics, une étape clé
Afin de pouvoir faire face à tout contrôle et contentieux possible, les acheteurs doivent archiver tous les documents afférents à un marché public. Les règles applicables à l’archivage comportent des spécificités que les acheteurs doivent maîtriser.
Projet de loi climat : le volet commande publique s’épaissit
Les députés travaillent en ce moment en séance publique sur le projet de loi climat. Les 2 et 6 avril, ils se sont attaqués aux nombreux amendements déposés sur le volet commande publique. Des ajouts importants ont été intégrés au texte.
Marchés publics : les collectivités à l’écoute de la santé financière des entreprises
Même si les délais de paiement laissent encore à désirer, les PME profitent de mesures de soutien de trésorerie de plus en plus favorables de la part des collectivités territoriales dans le cadre de la commande publique.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Hauts-de-France : les acteurs de la commande publique se rapprochent
Les acteurs de la commande publique, réunis le 6 avril par l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France, apprennent à se connaître. Ils ont échangé sur leurs besoins, leurs apports, leurs innovations pour mieux articuler les marchés publics et ceux qui y répondent, et anticiper les gros chantiers.
Marchés publics : des ressources juridiques pour soutenir les PME
Sourcing, allotissement, critères... Les acheteurs disposent de toute une panoplie d'outils dans le code de la commande publique pour soutenir les PME, en particulier celles de leur territoire.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Loi « Asap » : les règles de droit commun pour les acheteurs publics
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) n'a pas uniquement introduit un régime d'exception pour circonstances exceptionnelles dans le code de la commande publique. De nouvelles règles de droit commun en sont aussi issues. Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique et professeur en droit ...
