- Accueil
- Evénements - Marchés publics
Evénements - Marchés publics - Page 69
Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.
Journée de l’achat public : toutes les interventions, en vidéo
La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire ! Retrouvez les analyses et conseils des experts pour maîtriser les clés de l'évolution de la ...
Comment les collectivités peuvent soutenir les acteurs économiques de leur territoire ?
La crise sanitaire a fortement réduit l'activité de pans entiers de l'économie. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne pour soutenir et relancer les entreprises et les associations de leurs territoires. Deux experts ont répondu à vos questions lors d'un webinaire organisé par la Gazette des communes, le mardi 13 juillet.
Tout savoir sur le nouveau CCAG « techniques de l’information et de la communication »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette cinquième et dernière analyse de notre série est consacrée au CCAG « techniques de l'information et de la communication »
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Le marché à procédure adaptée
Le dispositif des marchés à procédure adaptée (Mapa) est fixé aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il faut en effet rappeler que les procédures formalisées mentionnées aux articles L.2124-1 et suivants (appel d'offres, dialogue compétitif…) ne sont obligatoires qu'aux ...
Une mission parlementaire veut renforcer la lutte anticorruption
La mission parlementaire d’évaluation de la loi « Sapin 2 » a rendu ses conclusions, mercredi 7 juillet 2021, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Si ses corapporteurs, Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, reconnaissent que le texte a permis des avancées en matière de lutte contre la corruption, ils formulent 50 ...
Tout savoir sur le nouveau CCAG « prestations intellectuelles »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette quatrième analyse de notre série est consacrée au CCAG « prestations intellectuelles ».
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Pour les concessions aussi, il faut envoyer les critères aux candidats
La ville de Paris n’a pas adressé aux entreprises candidates les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres. Même s’il s’avère qu’il s’agissait d’une concession, le juge considère que c’était obligatoire.
« Difficile d’accepter qu’il puisse y avoir des actions de lobbying au niveau local »
Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques, estime qu’il faut sortir d’une vision binaire avec les associations d’élus qui défendent l’intérêt général et les groupes d’intérêts, partisans de l’intérêt privé.
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Comment les collectivités peuvent soutenir les acteurs économiques de leur territoire
La crise sanitaire a fortement réduit l'activité de pans entiers de l'économie. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne pour soutenir et relancer les entreprises et les associations de leurs territoires. Mais comment peuvent-elles agir ? Deux experts répondront à vos questions lors d'un webinaire organisé par la Gazette ...
