Décryptage

Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »

Publié le 16/06/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

travaux chantier — didier san martin / reporter-romancier

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette première analyse de notre série est consacrée au CCAG "travaux".

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Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique

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Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021

Dans sa nouvelle version, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) « travaux » innove à plusieurs reprises et invite à une adaptation des pratiques d’achats des praticiens. Une modernisation du dispositif de clauses types est entreprise, tenant compte des enjeux environnementaux, sociaux et de droits de propriété intellectuelle. La nouvelle version 2021 est supposée remplacer celle de 2009 (modifiée) au plus tard le 30 septembre 2021. L’ancien CCAG deviendra caduc, car n’ayant plus d’existence juridique.

Toutefois, en l’absence de précision dans le marché de la version applicable, l’article 3 de l’arrêté du 30 mars 2021 considère que c’est tacitement le CCAG de 2009 qui est visé, dès lors que la consultation a été engagée avant ...

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Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »
Tout savoir sur le nouveau CCAG « maîtrise d’œuvre »
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Tout savoir sur le nouveau CCAG « prestations intellectuelles »
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