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Evénements - Marchés publics - Page 66
Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles
L'ouverture de discussions par le gouvernement, au début de l'été, sur une possible réforme de l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (IFER) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 passe mal auprès des associations d'élus. Elles redoutent une nouvelle amputation de leurs ressources fiscales.
Economie circulaire : les acheteurs publics “au pied du mur”
Dès 2021, les collectivités seront contraintes d’acheter des produits recyclés ou issus du réemploi ou de la réutilisation. Principaux défis : actualiser leur système d’information et trouver l’offre sur le marché.
12 octobre 2021 – Comment acquérir des ressources numériques
Le Réseau de coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèque (Carel) propose une journée d'études donnant aux responsables des acquisitions le mode d’emploi relatif aux ressources numériques.
« Les stades de foot construits en PPP sont déficitaires »
Chercheur en management du sport à l’université de Lausanne (Suisse), Jérémy Moulard revient sur le bilan des contrats de partenariat public-privé (PPP) utilisés par certaines collectivités pour construire leurs stades géants à l’occasion de l’Euro 2016. Un bilan désastreux.
Cet article fait partie du dossier :
Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
Loi séparatisme : Bercy revient sur les conséquences du texte pour les acheteurs publics
La DAJ a publié sur son site Internet une note qui recense les dispositions de la loi séparatisme qui concernent les contrats de la commande publique.
Un décret vient interdire les accords-cadres sans maximum
En application d'une jurisprudence européenne du 17 juin dernier, un décret du 23 août modifie le code de la commande publique pour supprimer la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum. Une mesure qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.
Loi climat : la commande publique mise à contribution
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets a été publiée mardi 24 août. Elle a entre autres pour objectif de rendre la commande publique plus écologique et plus responsable socialement.
Pénurie de matériaux : les chantiers des collectivités tournent… pour l’instant
Les risques de pénurie de matériaux et leur hausse de prix inédite alertent les acteurs français de la construction. Les collectivités, maîtres d’ouvrage, tiennent pour l’instant le cap sur leurs projets, malgré l’apparition de retards de livraison.
Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.
Journée de l’achat public : toutes les interventions, en vidéo
La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire ! Retrouvez les analyses et conseils des experts pour maîtriser les clés de l'évolution de la ...
