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Evénements - Marchés publics - Page 46
Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsable déterminent les objectifs des politiques d’achat public écologiques et sociales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les évolutions du Spaser, de la loi relative à l’économie solidaire du 31 juillet 2014 à la loi "Climat et ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
Commande publique : une calculette du coût du cycle de vie est urgente
Dans la commande publique, comme ailleurs, il faut bien prendre en compte la coût d'un bien, ainsi que sa durée de vie du bien et sa réparabilité. Explications.
User de la transaction lors d’un différend
En cas de litige, la transaction facilite un règlement rapide et amiable et permet une gestion économe des deniers publics. Son recours est possible pendant l’exécution du marché ou en cours de procédure contentieuse.
« Utiliser le levier de la commande publique pour changer le paysage agricole est une tendance de fond »
Audrey Pulvar, présidente de la commission « Stratégies alimentaires territoriales » de France urbaine, témoigne de comment les métropoles incitent à la transition agricole, via la fourniture des cantines. L’adjointe à la maire de Paris, en charge de l’alimentation durable, de l’agriculture et des circuits courts se fait l’écho ...
Dix ans après l’affaire « Cahuzac », la transparence à marche forcée
De nombreux textes sur la transparence et la probité ont vu le jour depuis 2012. Si certains élus ont rechigné à mettre en place les dispositifs réglementaires, d’autres y ont vu l’opportunité de regagner la confiance des Français.
Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Céline Faivre : juriste, mais pas que !
Transparence de la commande publique, achats responsables et politique de la donnée sont quelques-unes des valeurs qui animent Céline Faivre. Et, pour elle, rien de mieux que de la jouer groupé en s’appuyant sur ses équipes afin de faire avancer sa collectivité, la région Bretagne.
Gérer la flambée des prix dans les contrats de restauration collective
Dans la continuité de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique, le gouvernement a adressé aux préfets, le 29 novembre, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de ...
Commande publique : Bercy lance un portail pour donner de la visibilité aux entreprises
La direction des achats de l'Etat a lancé l'été dernier le portail APProch, avec l'objectif de donner envie à davantage de petites et moyennes entreprises de candidater aux marchés publics. Les collectivités territoriales sont invitées à s'inscrire.
Un niveau record pour la commande publique en 2021
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a rendu publics des chiffres sans précédent. Une tendance à la hausse confirmée par Intercommunalités de France et son baromètre de la commande publique. L’an dernier, les marchés publics ont représenté près de 152 milliards d’euros. Une croissance portée par l’Etat et ...
