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Evénements - Marchés publics - Page 105
Sur le Vélib’2, les arguments de JCDecaux rejetés un par un
Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours sur le fond demandant l’annulation du marché Vélib’ 2, conclu le 5 mai 2017 avec Smoovengo.
L’exécution et la fin d’une délégation de service public
Les modifications d’une délégation de service public en cours d’exécution, la fin du contrat de délégation de service public et le sort des biens sont les points essentiels développés dans cette Fiche pratique technique.
Quels sont les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine ?
Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.
La garantie décennale mérite toutes les attentions
La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d’un marché. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S’assurer, c’est s’assurer que le prestataire pressenti dispose d’une ...
Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques
Le Conseil national du barreau crie victoire : le gouvernement vient d’annoncer que les marchés de services juridiques seraient désormais hors réglementation des marchés publics.
Aides aux PME : demandez le programme !
Depuis le premier octobre, donc, la commande publique est passée officiellement à l’ère de la dématérialisation complète. Une date importante qui a été l’occasion pour le gouvernement de communiquer (beaucoup) sur la poursuite du chantier de modernisation de la commande publique. Un programme très orienté PME.
Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan
Plusieurs amendements adoptés le 19 septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan donnent satisfaction à la Fédération des entreprises publiques locales, qui a fait un intense lobbying auprès du ministère pour voir reconnues les spécificités des Sem immobilières.
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La Loi Elan décryptée Impartialité : l’ombre d’un doute… ne suffit pas
La partialité, cela se prouve ! C’est ce que rappelle le juge lors d’une affaire dans laquelle une entreprise était suspectée d’avoir bénéficié de la mobilité d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
Circuit court : repenser ses marchés publics
Les circuits courts font leur entrée dans la restauration collective, une démarche renforcée avec le projet de loi Agriculture et alimentation en cours d’examen. Pour franchir le pas, il est nécessaire d’anticiper en développant son sourcing et en allotissant ses marchés publics.
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Cantines scolaires : une question de (bon) goût
« Il existe une interdépendance entre les collectivités et les lobbies » – Stéphane Cadiou
La démission de Nicolas Hulot, le 28 août 2018, a relancé le débat sur le poids que pèsent les groupes d’intérêt dans les décisions politiques. A travers son ouvrage « Gouverner sans pression ? La participation des groupes d’intérêt aux affaires territoriales », Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
