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Gestion de service public

Comment mener à bien le renouvellement d’un contrat de concession

Publié le 05/12/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

velib-Paris
CC BY-SA 2.0 Mariordo@aol.com
Le renouvellement d'une concession implique de concilier les objectifs de continuité du service public et d'adaptabilité, mais aussi d'égalité de traitement entre les candidats. La personne publique devra anticiper ce renouvellement afin de connaître l'état de son service public, d'appréhender les évolutions nécessaires et de sélectionner le nouveau titulaire.

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Marion Terraux

avocates au sein du cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Nouvelles réglementations des concessions

La période du renouvellement d’un contrat de concession s’avère très délicate et pleine de contradictions pour la personne publique (citons, par exemple, les conditions de renouvellement du service public « Vélib’ » à Paris). Les usagers seront particulièrement exigeants à son égard, demandant à la fois que le service public progresse sans que cela ne leur génère de désagréments.

La personne publique devra, elle, veiller à sécuriser la procédure d’attribution, objectif rendu complexe lorsque le titulaire sortant est candidat à la procédure. Or la personne publique ne sera pas directement à la manœuvre au moment même du renouvellement, c’est-à-dire du renouvellement précis de la succession des concessionnaires. Il appartiendra, en effet, aux titulaires des deux ...

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