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Evénements - Finances locales - Page 970
E-administration : vers 100% de téléservices d’ici 2014 dans les grandes villes
En matière d'e-administration, les grandes villes offrent en moyenne 10 téléservices et ambitionnent d'être à 100% d'ici 2014, révèle une étude menée auprès de 21 collectivités de plus de 100 000 habitants et rendue publique le 25 septembre 2012.
La Commission européenne prolonge à nouveau la garantie à Dexia jusqu’au 31 janvier 2013
La Commission Européenne annonce le 26 septembre 2012 avoir temporairement approuvé une 2e prolongation jusqu'au 31 janvier 2013 de la garantie publique octroyée par la Belgique, la France et le Luxembourg à Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL).
Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées
C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.
Rapport sur les finances des collectivités locales en 2012
Le désormais incontournable rapport de l'Observatoire des finances locales présente l’état des lieux des finances des collectivités locales en 2012 sur la base des comptes 2011. Dans un contexte financier de plus en plus contraint, les finances locales se portent plutôt bien. L’exercice 2011 témoigne d’une situation financière saine ...
Les agences de développement économique contraintes de revoir leur modèle
Les agences de développement économique n’échappent pas aux conséquences des évolutions tant institutionnelles qu’économiques qui impactent les collectivités territoriales, leurs principales financeurs.
Les fonds structurels probablement revus à la baisse
Alors que l’Union européenne prépare son budget pour la période 2014/2020, des élus alertent sur les menaces qui pèsent sur la politique de cohésion. Cette dernière pourrait faire les frais des restrictions budgétaires souhaitées par plusieurs Etats membres.
Jean-Marc Ayrault proclame le logement priorité du gouvernement
En ouverture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), mardi 25 septembre 2012, le Premier ministre a rappelé le rôle central des bailleurs sociaux dans la construction de 500 000 logements par an sur le quinquennat. Il a également annoncé la conclusion d’un accord avec les partenaires sociaux pour le financement de la politique ...
Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales – Note de l’Observatoire SFL-Forum
L'Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes publie une note d'information sur la fiscalité 2012 des grandes collectivités locales, comprenant de nombreux chiffres et graphiques. S'agissant des départements, les auteurs du document relèvent que, cette année, ils "utilisent de nouveau le levier fiscal bien que de manière modérée. En ...
Congrès d’urgence sociale pour les départements
A l’issue de son congrès le vendredi 21 septembre 2012 à Metz, l’ADF, unanime, réclame une « répartition à parité » du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la « couverture à terme » par l’Etat de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).
Etude APVF-Localnova : un avenir financier « préoccupant » pour les petites villes
L’Observatoire des finances locales des petites villes de France, lancé en mars dernier par l’Association des petites villes de France (APVF) et Localnova publie le 24 septembre 2012 sa première étude qui évoque, dans ses projections à 4 ans, un avenir financier "préoccupant" pour ce niveau de collectivité.
