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Evénements - Finances locales - Page 967
Des subventions bientôt plus accessibles
Pour fluidifier l’utilisation des fonds européens, Bruxelles veut en simplifier les conditions d’accès. Ces nouvelles mesures seront applicables à partir du 1er janvier 2013.
A Boulogne-Billancourt les billets de trésorerie font recette
Boulogne-Billancourt a été la première ville française à mettre en place un programme de billets de trésorerie. Elle en émet actuellement tous les mois pour financer ses besoins stables. Elle dispose aujourd'hui d'une méthodologie bien rodée.
Collectivités : restons groupés
L’émission obligataire groupée des collectivités locales a fini par voir le jour à la mi-octobre, se soldant par un dénouement relativement heureux. Des doutes sérieux sur sa réussite et son aboutissement avaient en effet été émis car les difficultés étaient nombreuses. Retour, dans notre chronique du mois de novembre, sur les ...
Le FPIC dérange car c’est un puissant outil de péréquation
On comprend mieux, au vu de certains chiffres, pourquoi le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) fait tant de bruit, pour un montant aujourd’hui si faible (150 millions d’euros), à comparer aux quelque 50 milliards de la dotation globale de fonctionnement…
Dexia : un démantèlement (très) désordonné
La concentration des actifs toxiques de Dexia au sein de Dexia Crédit local priverait les collectivités de tout espoir de retour à meilleure fortune.
Le SDIS des Alpes-Maritimes réduit ses délais de paiement à 12 jours
En revoyant le circuit d'exécution des marchés, le service de la commande publique du Service d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes a réussi à baisser ses délais moyens de paiement. Avantages : plus d'intérêts moratoires à payer et des prix plus attractifs.
Rénover les démarches budgétaires des collectivités
De manière synthétique, il est possible de classer les budgets des collectivités locales en 3 catégories : Les budgets construits par ligne comptable ; Les budgets par programme : centrés sur les missions et sur les activités poursuivies. Ils permettent d'allouer les ressources par finalités politiques ; Les budgets de performance : ce sont ...
Les commissions de l’Assemblée modifient les articles relatifs aux collectivités
Les commissions des finances et de lois de l’Assemblée ont voté, le 30 octobre 2012, plusieurs amendements sur les articles de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, notamment pour modifier le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
PLF 2013 : soutien aux départements, financement, péréquation… la position du gouvernement
L’avenir s’assombrit encore un peu plus pour l’Agence de financement après les déclarations de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier le 30 octobre à l’Assemblée. Auditionnée sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, elle a ...
La réforme du système ferroviaire, une première
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a donné mardi 30 octobre 2012 le coup d'envoi de la réforme ferroviaire qui vise à sortir le secteur de son endettement chronique et à le préparer à l'ouverture complète du réseau à la concurrence, voulue par Bruxelles.
