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Evénements - Finances locales - Page 953
Le Sénat déjà à pied d’oeuvre sur la mission « Relations avec les collectivités »
La commission des finances du Sénat a examiné le 14 novembre 2012 la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, revenant notamment sur les incitations aux fusions d'intercommunalité et sur le plafonnement du cumul FPIC-FSRIF.
Montpellier Agglomération veut revenir sur les bases minima de la cotisation foncière (CFE)
À l’ordre du jour d’un conseil d’agglomération extraordinaire ce 18 novembre : une demande au Premier ministre d’annuler le rôle fiscal d’imposition 2012 à la CFE, un dégrèvement et un étalement différé du paiement. Montpellier Agglomération annonce aussi une future baisse des minima 2013.
Projet de loi de finances pour 2013 : stabilisation des crédits dédiés à la formation des fonctionnaires
Stabilisation des crédits pour la formation des fonctionnaires et baisse des crédits de l'action sociale interministérielle : telles sont les deux grandes orientations pour le programme 148 Fonction publique dans le projet de loi de finances pour 2013 détaillées dans le rapport (n °29) annexé au PLF.
Financement du Grand Paris : de nouveaux outils en perspective
Réunis lors du premier « Workshop » organisé à Paris jeudi 15 novembre 2012 par le Club des entreprises du Grand Paris, en partenariat avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France, sur le thème « Quels financements pour les projets et territoires du Grand Paris », élus, techniciens, aménageurs et maîtres d’ouvrage ont pu débattre, et ...
Réforme des rythmes scolaires : les maires réclament un report à 2014
Lors de sa rencontre le jeudi 15 novembre 2012, avec François Hollande, l’Association des maires de France a souhaité que la réforme des rythmes scolaires ne soit généralisée qu’en septembre 2014. Les mesures préconisées par Vincent Peillon représenteraient, selon l'Association des maires des grandes villes de France, un surcoût de ...
Article 17 du PLFR pour 2012 : la nouvelle « cerise » sur le gâteau des collectivités
Mais que vient faire une « cerise » dans un PLFR ? Rien... Si ce n’est qu’elle se mange très vite et que son noyau, s’il est avalé de travers, vous fait tousser pendant de longues minutes avec de vives douleurs en prime et sans savoir exactement quand ça s’arrêtera.
Le conseil de la CNSA veut répartir les 170 millions du fonds d’urgence aux départements fragilisés
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté mardi 13 novembre 2012 son budget prévisionnel 2013 et demandé que la Caisse soit chargée de la répartition du fonds d’urgence de 170 millions aux départements fragilisés.
Très Haut Débit : trois opérateurs de Rip lancent un appel à la standardisation sur les zones rurales
Altitude Infrastructure, Axione et Covage s’unissent pour alerter l’Arcep et la « mission très haut débit » lancée par le gouvernement le 9 novembre 2012, sur la nécessité d’encadrer les travaux de standardisation du FTTH sur les zones les moins denses du territoire. L’enjeu est de réduire le financement public sur un territoire ...
Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus
Du concret après les préoccupations exprimées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale : c’est l’objectif de deux propositions de loi cosignées par les sénateurs Jacqueline Gouraud (UDI-UC, Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), et présentées mercredi 14 novembre 2012.
Asnières mène une double action au pénal et au civil contre Dexia
Après deux ans de vaines négociations avec l’ex-banque des collectivités, la commune des Hauts-de-Seine veut faire payer Dexia en menant une double action en justice. La dette d’Asnières s’élève à 182 millions d’euros.
