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Evénements - Finances locales - Page 953
Passe d’armes en vue à l’Assemblée nationale sur la péréquation
Des amendements autour de la péréquation seront examinés mardi 13 novembre à l’Assemblée nationale. Nouvelle passe d’armes en vue.
Depuis 2007, l’Etat a consacré 133 M€ au développement de la vidéosurveillance
Selon le ministère de l'Intérieur, les crédits versés par l’Etat au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ont permis de financer 2500 projets portés par les collectivités locales.
Les subventions des ministères aux collectivités en chute libre
Il n’y a pas que la Dotation globale de fonctionnement (DGF), qui baisse en 2013. Les subventions des ministères en faveur des collectivités territoriales (catégorie 63) devraient également connaître une décrue, d’ailleurs nettement plus sévère que celle de la DGF, équivalente à la seule inflation.
Pierre Moscovici dévoile à Dijon un plan d’action pour le financement des collectivités locales
"Les besoins de financement des collectivités locales, estimés entre 17 et 18 milliards d’euros, devraient être couverts sans trop de difficultés en 2013." C’est ce qu'a déclaré Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, en déplacement jeudi 8 novembre à Dijon.
Déchets : des associations de collectivités plaident pour un gel de la fiscalité
Amorce, l’Assemblée des communautés de France et l’Association des communautés urbaines de France réclament le gel de la fiscalité déchets, que le projet de loi de finances pour 2013 envisage d’alourdir de 100 millions. Cette pause durerait jusqu’à ce soient engagées des mesures financièrement favorables aux collectivités ...
Comment, pourquoi créer une monnaie locale ? – Interview de Guy Poultney qui a lancé le Bristol Pound
Guy Poultney est conseiller municipal à la vie communautaire à Bristol. En septembre, cette ville du Royaume-Uni (430 000 habitants) a lancé sa propre monnaie : le Bristol pound. Guy Poultney témoigne alors qu'une journée nationale d'échanges est organisée, le 9 novembre 2012 à Lyon, par le collectif Monnaies sur le thème de « Monnaies ...
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire : quand les territoires inventent leur monnaie« Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude » – Philippe Warin (politologue)
Philippe Warin, politologue, directeur de recherche au laboratoire « politiques publiques, action politique et territoires » du CNRS, co-dirige l’Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), qui publie jeudi 8 novembre 2012 "L’envers de la fraude sociale".
Dexia : Derrière la recapitalisation, de bonnes nouvelles pour les collectivités
Au lieu d’être « vitrifiés » dans une bad bank, les actifs toxiques de Dexia devraient être conservés au sein de Dexia municipal agency (DMA). Les collectivités pourraient ainsi se voir offrir, avec la coentreprise Banque Postale CDC, des perspectives de sortie de leurs prêts structurés.
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 – Etude
"Etudes et résultats" de la Drees daté de novembre 2012 indique qu'au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion.
Agence : Désaccords au plus haut niveau de l’Etat
L’Elysée et Bercy seraient en désaccord sur l’agence de financement des collectivités locales. François Hollande y serait personnellement favorable, tandis que Pierre Moscovici y demeurerait hostile…
