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Evénements - Finances locales - Page 934
Compensation des pertes de ressources de CET : le décret pour 2013 publié !
La compensation des pertes de recettes fiscales professionnelles n’est pas nouvelle. Déjà du temps de la défunte taxe professionnelle un dispositif prévoyait d’aider pendant une période de 3 à 5 ans les collectivités (ou les EPCI) qui avaient à supporter un changement dans leur paysage entrepreneurial entraînant une baisse de leurs ...
Emmanuel Fruchard : « Sans règlement à l’amiable de ses emprunts toxiques, la collectivité a intérêt à assigner sa banque »
Le consultant et chargé de cours en finances Emmanuel Fruchard, également contributeur du site www.emprunttoxique.info, fait un point sur la gestion des emprunts toxiques. Selon le conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), la priorité de l’Etat est davantage de réduire son déficit que d’aider les collectivités locales ...
[Exclusif] Le gouvernement veut donner « une nouvelle impulsion » à l’accessibilité
Une circulaire interministérielle adressée aux préfets le 3 janvier 2013 demande un état des lieux de l’accessibilité. Le gouvernement pourrait annoncer des mesures « facilitatrices » le mois prochain.
Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année
2013 apparaît riche en nombre et en variétés de chantiers mis en œuvre. Problème : le manque de financements.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
Emmanuel Fruchard : « Sans règlement à l’amiable de ses emprunts toxiques, la collectivité a intérêt à assigner sa banque »
Le consultant et chargé de cours en finances Emmanuel Fruchard, également contributeur du site www.emprunttoxique.info, fait un point sur la gestion des emprunts toxiques. Selon le conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), la priorité de l’Etat est davantage de réduire son déficit que d’aider les collectivités locales ...
Budget : une réserve supplémentaire de 2 milliards pour les emplois aidés
Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a annoncé dimanche 6 janvier 2013 que la réserve de précaution du budget français pour 2013 serait majorée de deux milliards d'euros supplémentaires pour financer un éventuel surcoût des politiques gouvernementales en faveur de l'emploi.
Les régions Ile-de-France et Paca continuent d’investir le champ de la sécurité
Seules régions à mener une politique de sécurité, l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ont adopté fin décembre leurs budgets pour 2013. L’une fait la part belle aux dépenses d’investissement et cible principalement l’amélioration de la sécurité dans les transports, les lycées et les bases de loisirs, tandis ...
Les coordonnateurs prévention – sécurité font part de leurs attentes
Invités par la Gazette à s’exprimer à l’Assemblée nationale sur les priorités de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et sur l’évolution de la profession, les coordonnateurs de prévention-sécurité ont réagi sur la gouvernance de la prévention et formulé de fortes attentes concernant leurs métiers.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : ce que veulent les professionnels (1)
Finances locales : Les grands dossiers 2013
L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...
La hausse de la TVA intermédiaire perturbe le secteur public local
A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire passera de 7 % à 10 %, impactant d’autant un certain nombre de services publics et même le logement social. Dans la plupart des cas, cette hausse sera répercutée sur le contribuable, ce que redoutent diverses structures.
