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Evénements - Finances locales - Page 912
Emprunts toxiques : le département du Rhône se décide à assigner Dexia
A la suite de l’échec des négociations avec Dexia, le conseil général du Rhône a décidé, lors du vote du budget 2013 le 22 mars 2013, d’aller devant les tribunaux. Son encours de dette toxique s’élève à 363 millions d’euros.
TLPE : un décret encadre et organise la procédure déclarative
La circulaire du 7 mars 2013 afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013 avait averti de la parution prochaine d’un décret portant sur les modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’aura pas fallu attendre longtemps ...
Fiscalité écologique : la prochaine loi de finances sera l’épreuve de vérité, selon le député (PS) Jean-Paul Chanteguet
Le président de la commission "développement durable et aménagement du territoire" de l’Assemblée nationale défend un « signal prix » qui incitera les agents économiques à réduire leur consommation de diesel et d’autres énergies – y compris électrique – ainsi que d’espace.
L’encadrement des emprunts toxiques renforcé au Sénat
Plusieurs amendements ont été adoptés le 21 mars 2013 au Sénat dans la loi bancaire afin de renforcer l’encadrement des emprunts toxiques aux collectivités voté en première lecture à l’Assemblée. Ces prêts seront désormais aussi interdits aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et aux organismes HLM.
Les contentieux auraient doublé en trois mois
Alors que la décision de Dexia de faire appel ou non de la décision du TGI de Nanterre ne saura connue que début avril, 250 actions en justice seraient désormais engagées à l’encontre de leur banque par des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques. Depuis les trois jugements du TGI de Nanterre du 8 février 2013 ...
Annulation en référé de l’attribution du contrat de PPP pour l’éclairage public de Sète
Si elle veut poursuivre la procédure de partenariat public-privé pour la rénovation et la gestion de l’éclairage public, la ville de Sète doit la reprendre au stade de l’analyse des offres finales. Le juge des référés a annulé le 1er mars 2013 la procédure, pour méconnaissance des principes de liberté d'accès, d'égalité de ...
L’inéluctable solidarité financière des comptes publics
En 2007, Francois Fillon, alors frais Premier ministre lançait « qu’il était à la tête d’un Etat en faillite », propos suivant de peu le rapport Pébereau sur la dette de l’Etat qui tirait la sonnette d’alarme sur sa progression continue. Elle s’établissait à l’époque de 1100 milliard d’euros ; elle s’élève dorénavant ...
Les collectivités locales apportent un ballon d’oxygène au club de football de Sedan
En acceptant de garantir l’emprunt du potentiel repreneur, la région Champagne-Ardenne, le conseil général des Ardennes et la ville de Sedan, réunis le vendredi 15 mars 2013, permettent au club d’espérer se sortir de sa mauvaise passe financière.
La SFIL, nouvelle structure de refinancement des collectivités
Dirigée par l’ancien directeur général de l’Agence France Trésor, Philippe Mills, la Société de financement local, détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et 5 % par la Banque postale, est opérationnelle depuis le 1er février 2013. Cette nouvelle structure refinance les prêts accordés aux collectivités grâce ...
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publiqueLa Cour des comptes épingle les avantages des policiers et gendarmes
La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport épinglant les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes par rapport aux autres fonctionnaires, préconisant notamment une "pause salariale" dénoncée par les syndicats de police.
