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Evénements - Finances locales - Page 907
Claudy Lebreton : « Je demande au bloc local de faire preuve d’un peu de cohérence et de solidarité »
Le président de l’ADF souhaite que la négociation entreprise avec l’Etat aboutisse à un partage équitable du financement des prestations de solidarité. Et que le bloc local se montre solidaire.
Terrasses : les cafetiers de Dijon se rebellent
Alors que la ville a modifié son règlement au 1er janvier 2013, les cafetiers et les restaurateurs dijonnais brandissent la menace d’une action en justice, face à une flambée des prix atteignant, selon l’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) Bourgogne, jusqu’à 500 %. Une hausse qu'elle estime sans équivalent en ...
La France obtient de Bruxelles plus de temps pour mettre de l’ordre dans ses finances
Paris a obtenu vendredi 3 mai 2013 un sursis de deux ans, soit jusqu'en 2015, pour remplir ses objectifs budgétaires alors que la Commission européenne table sur une récession cette année en France et prévoit un dérapage de ses déficits contribuant à une hausse inquiétante du chômage.
Péréquation, de qui se moque-t-on ?
Les leaders du parti de l’immobilisme, et leurs équipes, ont repris leur croisade contre la péréquation horizontale, qui serait insupportable. Avec des arguments fallacieux.
Deux mois cruciaux pour le futur des finances départementales
D’un côté, les départements discutent avec l’Etat du financement des allocations de solidarité. De l’autre, ils négocient l’impact qu’aura la baisse des concours de l’Etat en 2014 et 2015 sur leurs budgets. Fin juin, leur avenir sera plus clair, mais sera-t-il moins sombre ?
L’IGF recommande un traitement national des emprunts toxiques des hôpitaux
Les représentants des collectivités locales concernées liront avec intérêt les propositions du rapport que vient de publier l’Inspection générale des finances (IGF) sur les conditions de financement du secteur public de santé auprès des établissements bancaires.
La transparence et responsabilité financières : permettre au citoyen de « saisir les enjeux »
Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale contient un dispositif visant principalement à renforcer l’information, en amont et en aval des prises de décisions budgétaires des collectivités territoriales. « Les contraintes pesant sur les finances publiques nécessitent que ces règles soient ...
Comment renseigner les nouvelles annexes de dette
Les nouvelles annexes ont été très largement modifiées et complétées. Frédéric Clément, chef de marché finance chez Salvia Développement - la nouvelle dénomination de Sage Collectivités Locales -, fait un point détaillé sur ces nouveaux états.
RSA : la Côte-d’Or maintiendra les contrats de 7 heures
Le conseil général de Côte-d’Or poursuivra seul le financement des contrats uniques d’insertion de 7 heures (CUI 7 heures) à hauteur de 270 euros par contrat. François Sauvadet, le président du département, estime que la décision du gouvernement « d’interrompre (leur) financement » au 1er janvier 2013 est « à rebours de ses ...
Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé
Le montant de l’écart entre les prestations délivrées au titre de l’APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l’Etat est estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros. Consensus également sur le dynamisme de ces charges. Reste à tomber d’accord sur les solutions…
