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Emprunts toxiques

Après avoir assigné, Fonsorbes décide de geler les mensualités dues à Dexia

Publié le 17/06/2013 • Par Laurence Lafosse • dans : Actualité Club finances, Régions

Fonsorbes (Haute-Garonne, 11 300 hab.) a gelé début juin le paiement des mensualités de son emprunt conclu en 2007 avec Dexia. Cette nouvelle démarche fait suite à l’assignation en justice le 27 mars 2013 de la banque devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour demander l’annulation du contrat de prêt.

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En 2007, la municipalité haut-garonnaise souhaite investir dans plusieurs équipements municipaux et emprunte auprès de Dexia 2,4 millions d’euros à un taux variable sur 18 ans.
En 2011, le prêt est renégocié et indexé sur le franc suisse. Conséquence directe, les taux d’intérêt s’envolent passant en 8 ans de 3,9 % à 13,32 % en 2013. Parallèlement, les mensualités doublent et atteignent, en juin 2013, 353 000 euros contre 185 000 en 2007.

Le budget de Fonsorbes est aujourd’hui mis à mal. L’endettement représente la moitié de son budget annuel évalué en 2013 à 13 millions d’euros. La commune a donc fait le choix de geler les investissements, une première depuis 15 ans.
Un projet de salle multisports a même été enterré, pour éviter une augmentation des impôts locaux, à un an des élections municipales.

Seule dans la bataille – « Nous demandons aux juges d’annuler le contrat de prêt pour non respect par Dexia des obligations légales, notamment la mention du taux effectif global, qui n’a pas été précisé lors de la signature, explique Jacques Rouquet, premier adjoint à la mairie de fonsorbes, en charge des finances. Pour faire pression, nous avons aussi décidé début juin de geler les mensualités d’emprunt qui resteront néanmoins versées sur un compte de la Caisse des dépôts en attendant le jugement».

Après s’est rapprochée de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, sans pour autant juger efficace l’action de l’association, la petite commune de Fonsorbes, qui ne dispose en interne d’aucun service juridique, s’est lancée seule dans la bataille juridique.
Informés par la presse locale que Rabastens, une commune tarnaise, est dans la même situation, les élus rentrent en contact pour échanger conseil et retour d’expérience. L’échange est fructueux, Fonsorbes a d’ailleurs choisi le même défenseur que Rabastens.

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