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Evénements - Finances locales - Page 904
Les établissements publics fonciers locaux veulent une évolution de leur statut
Réunis en colloque à Toulouse le 4 avril 2013, les membres de l’association des établissements fonciers locaux (EPFL) ont dressé un bilan de la politique foncière, avec en ligne de mire la future loi urbanisme et logement.
Finances : la baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?
La réduction des concours de l’Etat aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 se traduira par des scénarios plus ou moins douloureux. Rien n’est tranché, mais les lobbys s’agitent. La Gazette a recueilli le témoignage de 3 DG - d’interco, de département, et de région – qui éclairent les conséquences de ces scénarios pour ...
Bruno Bézard (DGFIP) sur la CFE : « Nos mises en garde n’ont pas été écoutées »
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques (DGFIP), est revenu le 3 avril 2013 devant la commission des finances du Sénat sur la crise ouverte à la fin 2012 concernant les bases minimums de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Prendre en compte le coût global dans ses achats
Payer parfois plus cher au moment de l’achat afin d’économiser ensuite sur la maintenance, c’est le principe du coût global . Cependant, intégrer cette notion dans ses pratiques n’est pas simple.
![Gaz14_decryptageFinance_Graph1[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz14_decryptageFinance_Graph1_une-198x124.jpg)
Les trois quarts de la dette à risque sont hyper-toxiques
Plus d’une collectivité locale sur deux ayant souscrit au moins un emprunt à risque a dans sa dette un produit très toxique. Il s’agit des fameux F6 « hors charte Gissler » que les banques n’ont plus le droit de commercialiser parce qu’ils cumulent une exposition très forte à la volatilité des cours de change avec des effets de ...
CRC : rapports d’observations sur Soissons, La Nouaye, Roquebrune-Cap-Saint-Martin et Coudekerque-Branche
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Soissons (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de La Nouaye (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-Cap-Sant-Martin (CRC Paca) la commune de Coudekerque-Branche (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Gestion du patrimoine : une source d’économie pour les collectivités
Les collectivités accumulent les bâtiments, chers à entretenir et pas toujours adaptés aux besoins. Grâce à la mise en oeuvre de méthodes rigoureuses, une bonne gestion du patrimoine peut pourtant contribuer à dégager des économies substantielles.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierCaisse des dépôts : les 20 milliards d’euros de prêts à très long terme sont disponibles
A l’occasion de l’annonce de ses résultats annuels le 4 avril 2013, la Caisse des dépôts a indiqué que l’enveloppe de 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne de prêts à très long terme à destination notamment des collectivités pour la période 2013-2017 est disponible. Le prix, livret A + 130 bp, et les emplois sont désormais ...
Produits toxiques : à la recherche d’une solution équilibrée
En marge du dernier épisode en date, l’appel par Dexia de la décision du TGI de Nanterre du 8 février dernier, le dossier des emprunts toxiques continue de mobiliser les énergies à la recherche d’une solution équilibrée.
Circulaire taux : plus qu’une semaine pour voter !
Chaque année 2 circulaires essentielles sont publiées par les services de l’Etat afin de détailler les règles nécessaires à la fois au vote des budgets et au vote des taux de fiscalité directe locale. Après le décryptage de la première, voici ce qu'il faut retenir de la seconde.
