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Evénements - Finances locales - Page 901
Châtillon s’apprête à assigner Dexia
La commune des Hauts-de-Seine (33 000 habitants) a pris sa décision la semaine dernière et choisi le cabinet Seban pour saisir le TGI de Nanterre au sujet de deux emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia.
Baisse des dotations : tensions entre communes et départements
La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir l’addition présentée aux départements minorée.
Les impositions directes locales en hausse de 4,3 % en 2012 (DGFIP)
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un document - de février 2013 - faisant état des "premières tendances" des finances des collectivités et de leurs groupements en 2012 qui relève notamment une hausse des impositions directes locales de 4,3 %.
Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsCNSA : 220 millions débloqués pour les maisons de retraite
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 23 avril pour voter son rapport d’activité 2012, dans un climat indiscutablement apaisé. Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, a annoncé des mesures en faveur de la médicalisation des maisons de ...
Délai de paiement : l’heure du bilan… et du durcissement
La directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales refond complètement la directive n°2000/35/CE du 29 juin 2000 et vise à inciter les pouvoirs publics à payer leurs créanciers dans les délais, afin de réduire l’impact négatif des retards de ...
Le risque d’un jeu perdant-perdant entre l’Etat et les collectivités territoriales
Le Trésor, actionnaire dominant des deux entités qui portent la dette toxique commercialisée par Dexia préconise aujourd’hui un traitement du dossier qui risque de coûter 15 à 20 Md€ au contribuable, et ce au seul profit de banques américaines ou suisses. Une analyse de Michel Klopfer.
Paris et la Seine-Saint-Denis seuls satisfaits du futur fonds de péréquation francilien
Le fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France prévu par un des projets de loi de décentralisation ne fait pas l’unanimité dans les exécutifs franciliens. Seuls Paris et la Seine-Saint-Denis, le principal bénéficiaire du dispositif, y sont favorables… ce qui laisse penser que son fonctionnement pourrait être revu lors de ...
Les régions veulent entrer dans la cabine de pilotage de la future politique ferroviaire française
Un copilotage État-Région d’un pôle public ferroviaire. C’est ce que défend avec vigueur le long rapport rendu au gouvernement lundi 22 avril 2013 par le président de la commission transports de l’ARF. Pour « un nouveau destin » du service public ferroviaire, Jacques Auxiette préconise le vote d'une loi d'orientation et de ...
Alain Gest, président de VNF : « Il faut sauver le canal Seine Nord ! »
La remise, fin mars 2013, d’un rapport préconisant le « report » du projet de canal à grand gabarit Seine Nord au ministre des Transports, attise la colère du président de Voies navigables de France (VNF). Alain Gest - également député UMP - dénonce un rapport partial. Il se dit prêt à collaborer à la mission confiée au député ...
