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Evénements - Finances locales - Page 877
Transparence : le Sénat supprime en commission les sanctions en cas de diffusion du patrimoine d’élus
La commission des Lois du Sénat a supprimé du projet de loi sur la transparence de la vie publique les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus, a-t-on appris jeudi 4 juillet 2013.
Les embauches en zones franches urbaines ont poursuivi leur baisse en 2011
Les embauches exonérées en zones franches urbaines (ZFU) ont diminué de 17% en 2011, mais se sont redressées en revanche dans les zones rurales, indique jeudi 4 juillet 2013 une étude du ministère du Travail.
Epargne réglementée : vers une baisse du commissionnement des banques et de la centralisation
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée le 3 juillet 2013, le directeur général de la Caisse des dépôts Jean-Pierre Jouyet a indiqué que la réforme de l'épargne réglementée "envisagée par le gouvernement" prévoirait une baisse du commissionnement des banques et de la centralisation des fonds à la Caisse des dépôts.
Première émisison de dette garantie par des Etats de Dexia crédit local à hauteur de 1,5 milliard
Dexia crédit local a lancé le 2 juillet 2013 sa première émission de dette garantie par la Belgique, la France et le Luxembourg à hauteur de 1,5 milliard d'euros avec une indication de marge indicative d'OLO (obligation linéaire à moyen et long terme) + 30 bp pour une maturité de 3 ans.
Les foyers bénéficiaires du RSA fin mars 2013 – Etude
Selon le n°2 de "RSA conjoncture" de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de juin 2013, le Revenu de solidarité active est versé à près de 2,18 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, soit une augmentation de plus de 5 % entre mars 2012 et mars 2013, "un rythme ...
Accroître la péréquation vers les territoires prioritaires
Selon les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février et conformément aux préconisations du rapport du 19 juin du député François Pupponi, la dotation de solidarité communautaire (DSC) et la dotation de développement urbain (DDU) pourraient être revues à la hausse, ou du moins mieux fléchées vers les ...
Transition énergétique : Michel Bourgain (AMF) n’est « ni optimiste ni défaitiste » sur l’issue du débat national
Représentant l’AMF dans le Débat national sur la transition énergétique, le maire Europe Ecologie Les Verts (EELV) de l’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Michel Bourgain critique certains acteurs, comme le Medef, dont le comportement pourrait « paralyser » la transition énergétique. Il réclame une décentralisation dans laquelle la ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débat
A Biarritz, la polémique enfle autour des « indulgences » du maire en matière de PV
Selon un rapport d’audit de la régie de la police municipale (PM) mené par la Direction départementale des finances publiques (DDFP) des Pyrénées-Atlantique, Didier Borotra (Modem) aurait annulé plus de 3500 PV en vingt mois. Une information judiciaire contre X a été ouverte. L’affaire, révélée par le syndicat SNPM-FO et le ...
Le Mans ne remettra pas au pot pour sauver son club de foot
Le plan de sauvetage présenté fin juin par Le Mans FC à la DNCG, le gendarme financier du football, table sur de nouvelles et importantes contributions des collectivités, en particulier de la ville. Mais cette dernière a fait savoir qu'elle n'irait pas au-delà des engagements annoncés, lesquels seront validés seulement après « constat de ...
Nouvelles ressources des régions : 4 pistes insuffisantes
Les régions risquent de ne gagner que quelques recettes peu dynamiques et sans pouvoir de taux. Les 4 pistes proposées par la Comité des finances locales (CFL) sont "très loin de répondre à la demande", estime Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées.
