- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 873
L’IGA et l’IGF proposent des évolutions techniques pour améliorer la transparence financière des collectivités
Un rapport sur la transparence financière des collectivités, coproduit par les inspections générales des finances et de l'administration et publié le 11 juillet 2013, préconise notamment d'"améliorer les dispositifs techniques existants qui permettent à l'Etat de centraliser les données utiles au suivi de l'évolution de la situation ...
Travailler la qualité de sa signature
Aujourd’hui, les collectivités sont en concurrence pour obtenir des financements auprès de leurs banques. Soigner la qualité de sa signature , pour obtenir des prêts à des taux intéressants, devient donc primordial.
La hausse des dépenses locales plafonnée à 0,2 % en 2014
L’an prochain, le plafond de hausse des dépenses des administrations locales a été fixé à 0,2 % par le programme de stabilité. Il s’élève à 0,8 % pour les administrations sociales et à 0,5 % pour les administrations centrales.
CRC : rapports d’observations sur la Drôme, la CA d’Agen, la CA Valence Sud Rhône Alpes, Paris, Saint-Malo, etc.
De nombreux rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Drôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté d'agglomération d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté d'agglomération Valence Sud Rhône-Alpes (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la ...
Quand les politiques monétaires contrôlent les courbes des taux : pour le meilleur et pour le pire
Les taux d’intérêt de long terme ont récemment connu une envolée, de part et d’autre de l’Atlantique. Alors que certains évoquent le risque d’un krach obligataire, d’autres voient dans les mouvements récents une normalisation, faisant suite à une période de taux exceptionnellement bas.
Frédéric Cuvillier annonce une solution sur mesure pour la Route Centre Europe Atlantique
Sans péages en Saône-et-Loire et à travers une concession autoroutière dans l’Allier, la proposition du gouvernement, jeudi 11 juillet 2013 pour doubler la « route de la mort », satisfait à peu près tout le monde.
Les nouveaux fonds de péréquation horizontale départementale et régionale en 2013
Cette fiche finances décrypte les mécanismes des fonds de péréquation sur la CVAE mis en place par la dernière loi de finances pour les départements et les régions.
La commune d’accueil d’une enfant peut-elle demander une contribution à la commune de résidence pour la participation au financement des activités périscolaires ?
Non. La scolarisation d’un enfant à l’école maternelle est régie par les dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’éducation. Il ressort de cet article que les enfants de trois ans doivent pouvoir être accueillis si les parents en font la demande.Le juge administratif reconnaît cependant que la saturation de la capacité ...
Pour une démarche intercommunale de bon sens
Le débat sur la réforme territoriale est tiraillé entre les intérêts contradictoires de différents acteurs, hésitant entre volontarisme « rationalisateur » et exaltation d’une capacité d’autorégulation du système local. Pour surmonter ces hésitations, quelques considérations de bon sens s’imposent. Nous sommes ...
Le coût du désengagement de l’Etat
L’Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire et l’Application du droit des sols vont quasi-disparaître.Après le choc, beaucoup de communes et intercos rurales anticipent : pour quelles différences de coûts ?
