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Evénements - Finances locales - Page 872
Financement des crèches : ce que la nouvelle COG Cnaf-Etat va changer pour les collectivités
Les détails des ressources du Fonds national d’action sociale ont été rendus publics mardi 16 juillet 2013, à l’issue de la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Voici ce que les collectivités territoriales doivent en retenir.
Alain Lambert adresse une « alerte ultime » sur la prolifération des normes
La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), dans son rapport annuel qui sera rendu public dans quelques jours, dresse encore un bilan inquiétant sur la multiplication des textes ayant un impact pour les collectivités locales. Son président emblématique prévoit de se retirer de cette instance si rien ne change.
L’utilisation du levier fiscal quasi-nulle dans les villes moyennes en 2013
L'Observatoire des finances et de la fiscalité de la Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan fiscal pour 2013 qui démontre que, comme d'habitude en année préélectorale, leurs adhérents ont utilisé le levier fiscal de manière "quasi-nulle", 86 % n'ayant pas modifié les taux cette année.
PPRT : les collectivités mettent la main à la poche… pour la bonne cause
Plusieurs modifications à la loi du 4 juillet 2012, encadrant notamment le financement des travaux de renforcement des habitations proches des sites Seveso, sont prévues par la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable adoptée définitivement par l’Assemblée ...
Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat
A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. Plus de deux milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales ...
Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales – Relevé de décisions
La Gazette a pu se procurer le projet de relevé de décisions de la deuxième conférence des finances publiques, qui s'est tenue le 16 juillet 2013 à Matignon. "Ce projet de relevé de conclusions a été établi par l’Etat à l’issue des travaux du comité des finances locales et des concertations menées avec les associations ...
La région des Pays de la Loire refuse une aide à un documentaire contre Notre-Dame-des-Landes
Notre-Dame-des-Landes est au centre d'une nouvelle polémique au sein du conseil régional des Pays de la Loire. Le 8 juillet 2013, la collectivité a refusé une subvention à un documentaire prenant position contre le projet aéroportuaire, et ce malgré l'avis favorable de son propre comité technique.
Le Sénat adopte le projet de loi sur la transparence de la vie publique
Dans la nuit de lundi 15 à mardi 16 juillet 2013, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Tronqué de son article 4 prévoyant la publication des déclarations de patrimoine des élus, le texte est désormais enrichi d’un article 4 bis tendant à rendre transparente la « réserve ...
Roland Ries plaide pour la suppression des amendes de stationnement
A la veille de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'Acte III de décentralisation, dans lequel les sénateurs ont inclu début juin un amendement visant à dépénaliser le stationnement payant sur voirie, le sénateur-maire (PS) de Strasbourg enjoint ses collègues députés à aller jusqu'à supprimer les amendes de ...
CNSA : les objectifs de création de places grand âge et handicap devraient être atteints en 2016
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a dressé le 9 juillet un bilan intermédiaire de la création de places prévues par les plans Solidarité grand âge et Alzheimer et le programme pluriannuel pour les personnes handicapées.
