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Evénements - Finances locales - Page 849
Services publics : la gratuité … à quel prix ?
A quoi peut servir la gratuité , quels sont les expériences en cours et leurs effets sur la fréquentation ? La gratuité , c’est aussi le choc des arguments entre partisans et adversaires.
La fiscalité locale, cette absurdité française
Rien n’échappe aux experts de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Leur étude présentée le 8 octobre 2013 sur l’évolution de la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne méconnaît aucun des raffinements de la réforme sur la suppression de la taxe professionnelle.
CRC : rapports d’observations sur la CA du Grand Rodez, la CC du Saint-Affricain, Lorient, Laroque d’Olmes et Saint-Michel-de-Rieufret
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Paris sur la gestion du patrimoine muséographique (CRC Ile-de-France) la communauté d'agglomération du Grand Rodez (CRC Midi-Pyrénées) la communauté de communes du Saint-Affricain (CRC ...
Le « contrôle en approche », nouvelle arme des polices contre les excès de vitesse
Ni vu, ni connu. En quelques minutes, une berline à-priori anodine a flashé une voiture et une camionnette en excès de vitesse qui venaient de la croiser sur une petite route du plateau de Saclay, en région parisienne. Cette voiture de police banalisée abritait un radar mobile de nouvelle génération, permettant un "contrôle en appro ...
Certificats d’économie d’énergie : la Cour des comptes conforte le rôle des collectivités
Du positif, des points à améliorer et un rôle des collectivités à renforcer. C'est en résumé ce que conclu les 184 pages du rapport sur les certificats d'économies énergie (CEE) de la Cour des comptes, publié le 16 octobre.
Stratégies foncières : un partenariat signé entre les agences d’urbanisme et les EPFL
La convention, signée le 18 octobre 2013 pour quatre ans, doit faciliter les coopérations entre les établissements publics fonciers locaux et les agences d'urbanisme.
Crise en Bretagne : le conseil régional réclame un report de l’écotaxe
Pas d’union sacrée, mais la crise qui ébranle l'économie bretonne trouve un écho au conseil régional de Bretagne en session depuis jeudi 17 octobre 2013. Tous les élus réclament un moratoire de l’ecotaxe, la gauche dénonce l’industrie agro-alimentaire, la droite s’en prend au pacte proposé par le Premier Ministre alors que les ...
Guillaume Sainteny : « L’Etat ne récompense pas la vertu écologique »
Pour Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique et auteur du livre "Plaidoyer pour l’écofiscalité", la fiscalité écologique locale n’en est qu’à ses balbutiements.
Des élus défilent contre la TVA à 10% sur les déchets
Réunis à l’occasion du congrès national de l’association Amorce, des élus locaux ont manifesté leur opposition à la volonté gouvernementale d’augmenter la TVA sur le service public de collecte et de traitement des déchets, en défilant le 17 octobre jusqu’à la préfecture de Haute-Corse.
Les finances départementales marquées par une hausse des dépenses sociales de 2,8 % et de personnel de 2,6 %
Selon les documents mis en ligne le 15 octobre 2013 par le direction générale des collectivités locales, les budgets primitifs 2013 des départements estiment à + 2,8 % l’évolution des dépenses d’aide sociale. 20 départements ont adopté des budgets en déficit.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
