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Evénements - Finances locales - Page 808
Retour sur l’essentiel de la semaine du 24 mars 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Règlement intérieur du défenseur des droits
Après la publication du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une décision porte règlement intérieur du défenseur des droits.
Développement local : quand le CESE redécouvre le métier de développeur territorial
Dans un avis publié le 25 mars, le Conseil économique, social et environnemental souhaite généraliser les coordinateurs dont la mission serait de faciliter la concertation entre les parties prenantes d’un projet de développement économique « pour éviter les blocages de plus en plus fréquents ». Ce métier existe en fait déjà, mais ...
Les propositions du groupe de travail « impôts locaux sur les entreprises »
A la suite des assises sur la fiscalité des entreprises, le groupe de travail "Impôts locaux sur les entreprises" a rendu ses conclusions le 18 mars 2014. Le Club finances de La Gazette en décrit la teneur.
La fin de la trêve hivernale toujours synonyme de fermeture de places
A la veille du 31 mars 2014, qui marque la fin de la trêve hivernale, les associations rappellent au gouvernement sa promesse d’un accueil en continu et débouchant sur des solutions pérennes.
Dotations : les difficultés techniques ont bon dos
Le retard de la mise en ligne des montants des dotations complique encore davantage la réalisation des budgets 2014. Encore une fois la faute aux nouveaux modes de calcul.
« Le piège des prêts toxiques se referme sur les hôpitaux » – Frédéric Valletoux (Le Monde)
Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 28 mars 2014, que nous reproduisons intégralement, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux tire la sonnette d'alarme : "Les sommes en cause et les risques pris par les établissements devant la carence des pouvoirs publics vont vite hypothéquer les ...
Les communes peuvent-elles reverser une partie des aides qui leur ont été attribuées au titre de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires à des groupes scolaires privés ?
Oui. L'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a institué un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées, des établissements publics de coopération intercommunale, destiné à ...
SFIL : « Un business plan à revoir », selon La Lettre de l’Expansion
Selon la Lettre de l’Expansion en date du 21 mars 2014, la Banque postale n’a pas atteint les objectifs de prêts aux collectivités (3,5 milliards d’euros) fixés pour 2013 lors de la création de la Société de financement local (Sfil).
Economiser plusieurs milliards grâce au tout connecté
Selon une étude mondiale menée par le constructeur d'équipements réseaux Cisco, d'ici à 2022, le secteur public français pourrait économiser près de 130 milliards d'euros grâce à la généralisation de l'Internet du tout connecté. Un potentiel qu'il estime à plus de 32 milliards pour Paris et l'Ile-de-France. 60 % de ces économies ...
