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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 734

Contrats de plan 11/12/2014

Vallée de Seine : les élus régionaux obtiennent un CPER dédié

L’Etat vient de confirmer son engagement financier de 310 millions d’euros dans le cadre d’un CPER interrégional

1 Education 10/12/2014

Les directeurs de l’éducation des villes dressent leur bilan de la réforme des rythmes scolaires

Intitulé « Ecole et collectivités. De la refondation de l’école à la refondation des temps éducatifs : s’en emparer pour ne pas la subir » et organisé du 3 au 5 décembre à Reims, le congrès annuel de l’Andev entendait examiner l’impact de la refondation de l’école sur les communes. Le réseau des spécialistes de l’action ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PLF 2015 10/12/2014

Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé

Le Sénat a adopté, mardi 9 décembre, le budget 2015 par 189 voix contre 153. Majoritairement à droite, la Haute-assemblée a largement revu la copie des députés et a imprimé sa marque sur ce texte, y compris sur les dispositions relatives aux finances locales. Retour sur les principales évolutions.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Bretagne_drapeau_AdobeStock_91730308
Copyright : pandore via Adobestock
Décentralisation 10/12/2014

Culture : premier pas vers une délégation de compétence en Bretagne

Ce vendredi 5 décembre, à Rennes, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, le préfet de Bretagne, Parick Strozda, et le président du conseil régional de Bretagne, Pierrick Massiot, ont paraphé un protocole de mise en œuvre du volet culture du Pacte d’avenir pour la Bretagne. Ce protocole prévoit l’instauration d’un conseil des ...

Réforme territoriale 10/12/2014

Avec sa « dérogation », Fécamp s’apprête à passer en agglomération

Grâce à un amendement législatif, la communauté de communes de Fécamp (Haute-Normandie) change de statut.

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Copyright : Flickr cc by Rocio Lara
Finances locales 10/12/2014

Les lourdeurs administratives du financement participatif

Une collectivité qui souhaite collecter des fonds via une plate-forme de crowdfunding (financement participatif), sans passer par une structure ad hoc telle qu'une association, doit faire preuve de beaucoup d'anticipation et d'une forte capacité à innover. Les embûches, telles que la gestion de fait, sont nombreuses.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
PLFR 2014 09/12/2014

L’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire pour 2014

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 9 décembre, par 298 voix pour, 238 voix contre et 17 abstentions, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le relevé des modifications votées par les députés sur les dispositions relatives aux collectivités.

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
Départements 09/12/2014

« Les départements sont dans une situation financière très délicate »

Pour le Club finances, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), revient sur les incertitudes qui pèsent sur les finances des départements. Dans l'immédiat, les dispositions du PLF 2015 l’inquiètent davantage que celles du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ...

08/12/2014

L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’œil

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, mobilité, énergie, infrastructures, air intérieur, déchets…

argent
Copyright : Flickr CC by PhotoAtelier
Contrats de plan 08/12/2014

Contrats de plan : les régions n’en attendaient pas tant de l’Etat

Les enveloppes accordées par l’Etat aux régions dans le cadre des CPER ont été globalement augmentées par rapport aux premières ébauches.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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