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Evénements - Finances locales - Page 730
Les associations résistent. Mais jusqu’à quand ?
La commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser les difficultés du monde associatif, qui a remis son rapport le 20 novembre 2014, parvient à un bilan contrasté : le secteur reste dynamique tout en étant fragilisé par la question du financement et de la complexification de la gestion administrative. Dans cette situation, le ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Au Congrès des maires, Laurence Rossignol annonce la généralisation des schémas territoriaux des services aux familles
Changement d’ambiance pour l’atelier du Congrès des maires consacré à l’accueil de la petite enfance, le 26 novembre. En 2013, l’heure était aux annonces couperets pour exiger des maires la stricte application de la prestation de service unique (PSU). Cette année, la création de places de crèches est en berne. L’Etat et la Cnaf ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Seyssins remet à plat sa politique d’aide aux associations
Tout compris, c'est presque 30 % du budget de la ville qui sert à accompagner les associations. Face à ce constat, les élus ont établi, lors du dernier mandat, des critères d'attribution de ces subventions. Pour cette nouvelle mandature, les associations devront probablement participer aux coûts de fonctionnement et chercher de nouvelles ...
L’assouplissement et la diversification du crédit se confirment
L’embellie sur les conditions de financement des collectivités locales se confirme. Ainsi, après avoir connue deux années de resserrement des conditions de crédit et notamment d’explosion des marges bancaires en 2011 et 2012, l’année 2013 aura constitué un tournant dont la tendance se poursuit cette année.
A quand une solution pour l’accueil périscolaire des élèves handicapés ?
A qui incombe le financement des activités périscolaires des élèves handicapés ? Telle était la question posée devant le Conseil d’Etat le 29 octobre à l’occasion du recours du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais celle-ci reste sans réponse, la Haute juridiction administrative ...
Unir ses forces pour s’adapter à la rupture financière
A l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l’université Paris-Est-Créteil, un réseau d’acteurs pluridisciplinaires spécialistes des finances locales vient d’être créé. Sa mission : mobiliser toutes les ressources, notamment celles de la recherche académique, pour assurer la transition entre l’ancien ...
Ingénierie territoriale : une nécessaire mise en réseau des compétences
Création d’agences, de plateformes de services, de guichets uniques… les solutions déployées dans les départements sont adaptées aux spécificités de chaque territoire.
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L’ingénierie territoriale se réinventeLes écoles marseillaises ne sont pas encore dans le rythme
Fin novembre 2014, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à Marseille n’est toujours pas opérationnelle dans toutes les écoles.
L’insuffisante évaluation des investissements locaux
Une récente enquête menée auprès des agglomérations de plus de 10 000 habitants met en lumière la très faible culture de l'évaluation en matière d'investissements publics locaux.
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Investissements : faire mieux avec moinsActualisation des plafonds d’exonération de CFE pour 2015
La direction générale des finances publiques vient de publier les plafonds applicables en 2015 pour les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines (ZFU).
