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Evénements - Finances locales - Page 722
Les trois lois de finances publiées au Journal officiel
Les trois textes budgétaires adoptés définitivement au Parlement le 18 décembre dernier et validés par le Conseil constitutionnel ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre 2014.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
La dématérialisation, un succès exemplaire
Malgré quelques couacs, le processus de migration vers le PES V2 est en bonne voie et pourrait être achevé d’ici 6 mois. Un exemple à suivre.
Les 15 recommandations de la Cour des comptes pour redresser la barre
En octobre 2014, la Cour des comptes a présenté son deuxième rapport public consacré aux finances publiques locales. Retour sur ses préconisations.
Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
Par deux décisions rendues lundi 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a validé toutes les dispositions relatives aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2015 et dans la loi de finances rectificative pour 2014.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Le Conseil d’Etat dépoussière la prescription quadriennale
Dans une décision du 16 juillet 2014 relative à la commune de Cherbourg-Octeville, le Conseil d’Etat est revenu sur la règle de la prescription quadriennale en matière de créance sur une personne publique et sur son application effective. Explications.
Révision des valeurs locatives : les 5 départements tests sont désignés
C'est désormais officiel ! La Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne sont les cinq départements désignés par arrêté pour expérimenter dès 2015 la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation prévue par la loi de finances rectificative pour 2013.
Un soutien massif du Sénat aux communes nouvelles
Lors de son examen le 15 décembre, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée par les sénateurs à une très large majorité.
L’intercommunalité amplifie la fiscalité locale
La fiscalité du bloc communal a progressé de 12 % entre 1997 et 2009, passant en moyenne de 21,3 % à 24 %, selon une étude destinée à mesurer l’impact de l’intercommunalité.
Les collectivités veulent redéfinir les critères du soutien au développement durable d’Eco-Emballages
Le tableau de bord de soutien au développement durable, mis en place par Eco-Emballages pour 2011-2017, ne fait pas l’unanimité chez les collectivités. Trop compliqué, voire opaque.
Le « TER à 1 euro » démarre cahin-caha le 5 janvier en Languedoc-Roussillon
Expérimenté depuis 2011, le TER à 1 € sera lancé le lundi 5 janvier 2015 sur l'ensemble du réseau ferroviaire du Languedoc-Roussillon. En réalité, seules 5 % des places seront disponibles à ce tarif symbolique, exclusivement vendu sur Internet. La mise en place n’est pas aisée : la région accuse la SNCF « d’obstruction » car ...
