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Evénements - Finances locales - Page 722
Fleur Pellerin inaugure un nouveau mode de relations Etat-collectivités à Clermont-Ferrand
La minisitre de la Culture et la Communication, Fleur Pellerin, a signé le 29 janvier 2015, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dome), un premier « pacte culturel”. Avec ce nouveau dispositif de conventionnement, l’Etat et la capitale auvergnate s’engagent à maintenir leurs investissements respectifs pour l’action culturelle pendant trois ans ...
Les collectivités territoriales mobilisées pour les abattoirs AIM
Le conseil général de la Manche et le conseil régional de Basse-Normandie ont validé le renfort du soutien aux abattoirs industriels de la Manche, les AIM, en redressement judiciaire, lors d’une session extraordinaire, le 23 janvier.
Les grands ports font tanguer les finances des collectivités
L’Etat ne veut plus compenser une taxe dont étaient exonérés les grands ports maritimes (GPM). Du coup, les collectivités ont dû choisir en urgence entre soutenabilité de leur budget ou aide économique.
Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi
Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d'un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D'ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses ...
Pour le Sénat, la prise en charge civile des mineurs doit rester partagée entre la PJJ et les départements
Un rapport d’information du Sénat décrypte une enquête qu’il avait confiée à la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Se démarquant clairement des magistrats financiers, les sénateurs réfutent l’idée de confier la compétence exclusive de prise en charge civile des mineurs aux départements.
En attendant le vote du budget, le monde culturel en émoi à Evreux
Pour faire face aux restrictions budgétaires, le maire de la ville annonce des économies. Au grand dam des associations et des organismes culturels.
La région Île-de-France soutient à nouveau financièrement la médiation et l’accès au droit
Le conseil régional d’Île-de-France financera encore en 2015 des structures de médiation et de l’accès au droit de collectivités franciliennes. Le budget s’élèvera à un peu plus de 2 millions d’euros.
Baisse des dotations : le bloc communal pourrait résister
Une étude, présentée lors d’un colloque organisé par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en fin d’année dernière, indique qu’il n’y a pas de risque « de dégradation notable de l’équilibre et de la soutenabilité budgétaires du bloc communal à l’horizon 2020 ».
Réduire les dépenses, un tour d’adresse pour les collectivités
Pour absorber la baisse des dotations de 11 milliards d’euros en trois ans, l’intégralité de la section de fonctionnement doit être revisitée et réduite. Elus locaux, experts et directeurs de services : à chacun sa méthode et ses bonnes pratiques pour faire face aux difficultés.
Rythmes scolaires : une réforme génératrice d’inégalités ?
Jeudi 15 janvier 2015, la réforme des rythmes scolaires passait au crible des questions des sénateurs. L’occasion de revenir sur les ambitions et les ratés d’une réforme qui vise, aussi, à lutter contre les inégalités. Echec ou réussite ?
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
