- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 650
Une taxation progressive aux impôts locaux dès 2015
Les députés ont voté un amendement au PLF 2016 du gouvernement réintroduisant l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties des personnes âgées, veuves ou handicapées en 2015 et en 2016. Il est également prévu de lisser sur 5 ans le paiement des impôts locaux pour les nouveaux contribuables.
Coup de pouce de l’Etat aux bibliothèques pour ouvrir plus
Une partie de la dotation globale de décentralisation (DGD) pourra être fléchée vers des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques. Adoptée le 10 novembre 2015 par les députés, cette disposition constituait la proposition phare du rapport de la sénatrice Sylvie Robert sur l’extension et l’adaptation des ...
Pour André Vallini, il faut réduire les dépenses de fonctionnement avant les investissements
A la veille du Congrès des maires, André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme de territoriale, veut délivrer un message positif et contrer la « sinistrose systématique » qui entoure tous les débats autour des collectivités territoriales.
Congrès des maires 2015 : un accueil musclé pour Manuel Valls ?
« Les sifflets, cela fait partie de la République », a considéré le président de l’AMF François Baroin (LR), lors de la présentation du congrès des maires, le 10 novembre 2015. Pour lui, l’annonce du report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement « ne règle rien ».
Gagnez en efficacité, optez pour la qualité comptable !
Avec pour perspective la certification des comptes, qui se dessine de plus en plus nettement, et pour contexte les contraintes budgétaires, la qualité comptable intéresse particulièrement les collectivités territoriales.
Les collectivités entrent dans l’ère de la contrainte
Changement d’ère pour les collectivités. Dans sa dernière note de conjoncture, La Banque postale a mis en évidence la structure des recettes de fonctionnement des collectivités.
Quel avenir pour les communes : « C’est maintenant qu’il faut être audacieux ! »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Cinquième épisode avec Michel Vergnier, trésorier de ...
Cet article fait partie du dossier :
Quel avenir pour les communes ?L’Inet publie un guide pédagogique sur les finances locales
Déchiffrer et comprendre les comptes des collectivités territoriales : c'est l'ambition d'un guide pratique réalisé par six étudiants de l'Institut national des études territoriales (Inet) et le CNFPT sur le fonctionnement des finances locales.D'où vient l'argent et à quoi sert-il ? Quel est le calendrier budgétaire ? Comment le budget ...
Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?Quel avenir pour les communes : « Les affaiblir, c’est éloigner le pouvoir du citoyen »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Quatrième épisode avec André Laignel, premier ...
Cet article fait partie du dossier :
Quel avenir pour les communes ?
