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Evénements - Finances locales - Page 578
Une animation incontournable et optimisable malgré tout
En dépit du contexte funeste des événements de Berlin, les marchés et autres animations de Noël restent incontournables dans le paysage de nos villes. Mais ils sont également soumis aux contraintes financières actuelles. Financés intégralement par les collectivités ou par les associations, la recherche d’optimisations est de rigueur.
ENR : la collectivité doit penser local, plaide un rapport
Le mouvement Tepos et l’association CLER ont publié, mercredi 14 décembre 2016, un rapport intitulé "Financer le développement de projets d’énergie renouvelable d’intérêt territorial". Ce guide méthodologique, outre des conseils délivrés à travers des retours d’expérience, est un appel aux collectivités à « s'investir ...
« Il est nécessaire d’évaluer les politiques publiques » – Nasser Mansouri-Guilani
Préalable indispensable à toute action, l'évaluation des politiques publiques est peu répandue en France. Pour l'économiste Nasser Mansouri-Guilani, elle doit pourtant s'inscrire dans un processus au long cours et contribuer à restaurer la confiance des usagers dans l'action politique.
Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique multiplient les modes de financement
Initiées dès 2014, les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique portées par les collectivités cherchent des financements originaux pour leur fonctionnement et les aides aux particuliers.
Lutte contre la corruption : le bon bilan de François Hollande selon Transparency International
La transparence progresse dans la vie publique française. C’est du moins la conclusion de l’ONG Transparency France qui a dressé le bilan de la présidence Hollande. Alors que la France faisait partie des mauvais élèves européens en 2010, notre pays « se trouve désormais dans les meilleurs standards internationaux ». Mais les ...
La convention TER entre Auvergne Rhône-Alpes et la SNCF déraille
La Région Auvergne Rhône-Alpes n’est pas parvenue à trouver un accord avec la SNCF pour le renouvellement de la convention pluriannuelle sur les TER qui devrait prendre effet le 1er janvier. Laurent Wauquiez va se fonder sur le règlement européen OSP pour assurer la continuité du service public et calculer le montant des compensations.
Les départements vraiment sans marge de manœuvre financière ?
Les départements sont préoccupés par la dégradation de leurs finances. Face à des situations particulières très contrastées, il n’est pas facile de poser un diagnostic d’ensemble sur l’étendue réelle des difficultés rencontrées.
PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée
Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe
Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fusion d’interco et majoration de la Tascom : attention au couac !
L'articulation entre les fusions d'EPCI et les modalités d'évolution du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) peut entraîner des dysfonctionnements et des pertes de recettes fiscales à compter de 2018. Explications.
