- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 573
Intercommunalités : davantage de souplesse pour les fusions en 2017
La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances pour 2017 donnent de la souplesse aux fusions d’EPCI afin d'accompagner l'importante refonte de la carte intercommunale intervenue au 1er janvier. Zoom sur six dispositions financières et fiscales.
Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
De nombreux départements abordent 2017 dans le rouge sous le poids des dépenses sociales non compensées par l'Etat. Ce "reste à charge" au titre des allocations individuelles de solidarité est très inégal : de 80 €/hab en Mayenne à 198 €/hab en Seine-Saint-Denis. Dans certains territoires, c'est le poids du RSA qui est prépondérant ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Lois de finances pour 2017 : les mesures diverses
Le décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de diverses mesures de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 qui ne relèvent pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Financer les villes de demain : un enjeu d’aujourd’hui
Si les villes intelligentes vont modifier l’offre de service public dans les années à venir, elles vont aussi avoir besoin de repenser le financement de cette offre. Un colloque co-organisé par Fondafip et Science-Po Paris tentait de jeter des pistes de réflexion mardi 17 octobre.
La DGFIP et l’AMF publient une charte de l’évaluation du domaine
La direction générale des finances publiques (DGFIP) et l'Association des maires de France (AMF) viennent de publier une charte de l'évaluation du Domaine. Objectif : orienter les collectivités locales pour faciliter leur consultation du Domaine en amont de leurs projets immobiliers. Ce guide pratique vient donc préciser le cadre ...
Lois de finances 2017 : quel accompagnement pour les fusions d’interco ?
Fiscalité, attribution de compensation, lissage des taux : le cabinet Klopfer détaille le volet "intercommunalités" de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. On y retrouve une série de mesures visant à accompagner la refonte de la carte intercommunale.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Les quartiers, grands oubliés des débats présidentiels
Faire entendre la voix des quartiers, c'était l'objectif du colloque organisé par l'Union sociale pour l'habitat le 17 janvier, et l'occasion de rappeler aux candidats à la présidentielle l'urgence de replacer la politique de la ville au centre des débats. Pour l'instant, le compte n'y est pas.
Gestion du patrimoine bâti religieux : le consensus catholique
La disette budgétaire complique l'entretien des édifices religieux, estimés à environ 100 000 et à 90 % catholiques. Pourtant, un dixième de ces constructions, délabrées, mérite des travaux urgents ; et un tiers, dans un état préoccupant, en a besoin à moyen terme.
« Il faut sortir de la logique de classement des conservatoires » – Jean-Marcel Kipfer
Conservatoires de France, association professionnelle de directeurs de structures enseignant la musique, la danse et le théâtre, tiendra ses journées d’études les 19 et 20 janvier 2017, à Montpellier. Avec, au programme, l’impact de la loi NOTRe et la façon de penser les parcours de formation. La Gazette a rencontré son président ...
Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées
Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
